Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (14)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Ce dossier montre de quelles différentes manières, dans le secteur social et médico-social, les gestionnaires se tournent de plus en plus vers la collecte de fonds privés pour financer projets et activités.
Article
Outil méthodologique d'aide à la décision pour les gestionnaires d'établissements et de services, ce guide présente le régime juridique du CPOM, les avantages et dangers pour les établissements. Il donne également des éléments pour rédiger le co[...]
Article
En 2012, environ 10% des établissements et services médico-sociaux (ESMS) étaient couverts par un CPOM, champ du handicap en tête. Toutefois, gestionnaires et financeurs évoquent une mise en route complexe et un pilotage budgétaire incertain des[...]
Article
Tour d'horizon des différentes mesures adoptées par le Conseil constitutionnel pour le budget 2012.
Article
Suite à la parution de la circulaire du 7 février 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des établissements et services de la protection judiciaire et de la jeunesse (PJJ), le président du GNDA (Groupement national des directeurs généraux d[...]Article
Après avoir rappelé le contexte budgétaire et la mise en ½uvre du plan d'économie sur les achats concernant le secteur public comme le secteur associatif, les orientations nationales sont présentées concernant les établissements et services conc[...]
Rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]Article
Après avoir en avoir fixé le principe en mai 2006, La DGAS précise la manière dont les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens peuvent être mis en oeuvre.Article
"Les inspections générales des finances et des affaires sociales proposent un "rebasage" de la dotation globale de fonctionnement allouée aux CHRS, sous réserve d'une réforme des outils de pilotage".Article
Cet article présente les modalités de la campagne budgétaire pour 2004 des établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées. Cette campagne est marquée par la première phase d'application du plan d'actions[...]Article
Cet article pose le problème des restrictions budgétaires liées à la réforme de la sécurité sociale. Le secteur de l'économie sociale et solidaire est touché de plein fouet par ces mesures qui menacent la qualité du service et remettent en cause[...]Article
Détails des dotations complémentaires attribuées aux établissements et services accueillant des personnes handicapées, aux centres de cure ambulatoire, aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes et aux appartements de coordination thérapeu[...]Article
Avec la publication des textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, le décret budgétaire et comptable fixe la procédure de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux, et leurs modalités de financement. Cet article est consac[...]Article
Cet article aborde le problème du recul des dotations en subvention des associations. Il en évoque les conséquences sur les CHRS, l'APA, et d'une manière générale dans le secteur de l'insertion par l'économique.
