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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte plusieurs mesures concernant le secteur social et médico-social (Branche "autonomie" - Branche "maladie" - Branche "famille").
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Analyse critique de ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en matière de santé.
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Le budget de l’État (environ 16 % du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l’économie et à la gestion des finances publiques. C’est le résultat de choix qui divisent. Cet ouvrage donne un regard pluridisciplinaire sur le[...]
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Présentation des mesures fiscales et sociales du dernier budget de l'Etat du quinquennat. Au menu : baisse de l'impôt sur le revenu des classes moyennes, généralisation du crédit d'impôt en faveur des personnes qui ont recours à des services à d[...]
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Deuxième volet des mesures liés à la loi de finances : ce sont principalement les mesures liées aux aides au logement ; la réforme de l'aide juridictionnelle ; le financement de la protection juridique des majeurs, les dispositifs concernant les[...]
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Premier volet des mesures liés à la loi de finances : ce sont principalement les mesures liées à la fiscalité des ménages (impôt sur le revenu, quotient familial, exonérations, etc) et aux nouvelles règles de revalorisation des prestations.
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Tour d'horizon des principales dispositions, consacrée à la fiscalité des ménages (première partie).
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Tour d'horizon des principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
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Tour d'horizon des principales dispositions des lois budgétaires qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouveaux parcours de soins pour les patients ainsi que la réalisation d'actes de télémédecine ; [...]
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La loi de financement de la Sécurité sociale a été adoptée le 3 décembre, avec de nombreuses mesures pour faciliter l'accès au soins ; soutenir les familles précaires ; extension de la CMU-C...
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Tour d'horizon des principales dispositions de la loi du 29 décembre 2012. Cette loi de finances pour 2013 contient un ensemble de mesures sociales et fiscales notamment pour les contribuables les plus modestes, les étrangers et les personnes ha[...]
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Suite du dossier sur la loi de finances 2012 (n°2011-1977 du 28 décembre 2011). Les points développés portent : les mesures relatives aux fonctionnaires ; la poursuite du processus de réforme des taxes liées à l'immigration, taxes perçues par l'[...]
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Placé sous le signe de l'austérité et de la pression des marchés financiers, ce texte contient un ensemble de mesures fiscales et sociales. Il est question dans ce premier volet des mesures relatives à l'action sociale et à l'insertion avec parm[...]
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Tour d'horizon des différentes mesures adoptées par le Conseil constitutionnel pour le budget 2012.Article
Un vaste chantier de réforme de la tarification est ouvert dans le secteur social et médico-social. Points des vues croisés de professionnels, de représentants d'association et d'acteurs institutionnels sur cet enjeu fort des finances publiques [...]
