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Présentation des différentes procédures d'indemnisation des victimes de violences sexuelles : le recours en indemnisation devant la Civi et le recours en indemnisation devant le tribunal judiciaire.
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Comment gérer l'absence d'un salarié en arrêt de travail ? Comment préparer son retour dans l'entreprise ? Ce dossier juridique présente dans un premier temps l'incidence de l'absence sur le contrat de travail : le maintien des avantages sociaux[...]
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Depuis 2015, les conseils régionaux sont responsables de la formation professionnelle des détenus. Cette réorganisation améliore les conditions de réinsertion des personnes incarcérées : exemple dans les Pays-de-la-Loire.
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Actes du colloque du 3 décembre 2013 portant sur la responsabilité sanitaire et sociale. Les évolutions de la responsabilité juridique. La faute et la responsabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des établissements [...]Article
Ce dossier de jurisprudence dresse un état des lieux des arrêts rendus par la Cour de Cassation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur et s[...]Article
Présentation des dispositions relatives à la réforme des règles du contentieux prud'homal de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.Article
Pôle emploi, fusion de l'ANPE et l'ASSEDIC en 2008, vit une période trés difficile compte-tenu de la hausse des demandeurs d'emploi dû à une augmentation importante du chômage. Le SMP (suivi mensuel personnalisé) est impossible car les agents ne[...]Article
Les entreprises de moins de 1000 salariés qui procèdent à des licenciements économiques doivent désormais proposer aux salariés concernés un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Présentation du dispositif.Article
Pour mieux comprendre les enjeux des réformes et notamment celle de la retraite, ce guide explique, risque par risque (accident du travail, maladie, maternité, paternité, invalidé, décès, retraite), les mécanismes d'origine et leur évolution, to[...]Article
Présentation des différentes dispositions de la loi de finances 2010. Le texte contient quelques mesures sociales, notamment en faveur des jeunes.Article
Après avoir rappelé les principes du droit et les exceptions, l'auteur s'intéresse à la réparation des préjudices causés aux salariés par les tiers à la relation de travail, par exemple les usagers de services sociaux, puis à la réparation des d[...]Article
Deuxième partie du dossier présentant les règles d'indemnisation du demandeur d'emploi dans le cadre du nouveau régime d'assurance chômage : les aides au reclassement - les autres aides accordées aux allocataires - les contributions.Article
Les dispositions de la loi dite anti-arrêt Perruchene s'appliquent pas aux enfants nés avant mars 2002, date de son entrée en vigueur, même si les poursuites ont été lancées ultérieurement, vient d'affirmer la cour de cassation. Les juges consid[...]
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Un détenu de la prison de Rouen a obtenu le droit d'être indemnisé en raison de ses conditions d'incarcération indignes et insalubres. Une décision du Tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) tombée le 27 mars 2008.Article
Depuis une vingtaine d'année, les droits des victimes sont mieux pris en compte, notamment en matière d'indemnisation et de réparation au sens large (place de la victime dans le procès pénal, écoute, prise en charge...).Ce dossier tente d'éclair[...]
