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Présentation des différentes procédures d'indemnisation des victimes de violences sexuelles : le recours en indemnisation devant la Civi et le recours en indemnisation devant le tribunal judiciaire.
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Propose une analyse critique de la réforme de l'assurance-chômage en s'appuyant sur les éclairages d'économistes et de sociologues du travail, notamment concernant la mise en place d'un système visant à adapter les règles d'indemnisation en fonc[...]
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Comment gérer l'absence d'un salarié en arrêt de travail ? Comment préparer son retour dans l'entreprise ? Ce dossier juridique présente dans un premier temps l'incidence de l'absence sur le contrat de travail : le maintien des avantages sociaux[...]Article
Ce numéro juridique fait le point sur le contrat de travail à durée déterminée et ses règles d'utilisation. Il détaille les différents cas permettant (ou interdisant) d'y recourir ; les règles de sa conclusion : contenu, durée, période d'essai e[...]
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Depuis 2015, les conseils régionaux sont responsables de la formation professionnelle des détenus. Cette réorganisation améliore les conditions de réinsertion des personnes incarcérées : exemple dans les Pays-de-la-Loire.Article
Les points développés dans ce numéro : les bénéficiaires (salarié et "assimilé", les catégories particulières), l'accident de travail, l'accident de trajet, la procédure de reconnaissance, l'indemnisation, la faute de l'employeur ou du tiers res[...]Article
Numéro consacré à la maladie du salarié. Il précise : les obligations du salarié malade, l'impact de la maladie sur le contrat, la rémunération, les droits du salarié, etc. Puis il indique les conditions de remplacement et les possibilités de li[...]Article
Actes du colloque du 3 décembre 2013 portant sur la responsabilité sanitaire et sociale. Les évolutions de la responsabilité juridique. La faute et la responsabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des établissements [...]
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Dernière partie de la nouvelle convention d'assurance chômage. Ce volet présente le mécanisme des droits rechargeables et les modifications apportées aux règles de cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération. Ce[...]
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Première partie du dossier consacré à la nouvelle convention Unedic applicable pour 2 ans. Cette partie présente les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi (conditions d'attribution de l'allocation, durée de l'indemnisation, montant et p[...]Article
Ce dossier de jurisprudence dresse un état des lieux des arrêts rendus par la Cour de Cassation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur et s[...]Article
Présentation des dispositions relatives à la réforme des règles du contentieux prud'homal de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.Article
Pôle emploi, fusion de l'ANPE et l'ASSEDIC en 2008, vit une période trés difficile compte-tenu de la hausse des demandeurs d'emploi dû à une augmentation importante du chômage. Le SMP (suivi mensuel personnalisé) est impossible car les agents ne[...]Article
Les entreprises de moins de 1000 salariés qui procèdent à des licenciements économiques doivent désormais proposer aux salariés concernés un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Présentation du dispositif.Article
Pour mieux comprendre les enjeux des réformes et notamment celle de la retraite, ce guide explique, risque par risque (accident du travail, maladie, maternité, paternité, invalidé, décès, retraite), les mécanismes d'origine et leur évolution, to[...]
