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Article
Suivant l'exemple des États-Unis et du Canada, la France a inscrit depuis 2014 dans le code de procédure pénale une mesure dite de "justice restaurative". Elle permet de faire se rencontrer après une préparation préalable des détenus et victimes[...]
Article
Présentation du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) qui a remplacé l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Il regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concerne la justice des mineurs. Après un rappel[...]
Article
A quel âge un enfant est-il responsable de ses actes sur le plan pénal ? Qu'est ce que le discernement ? L'auteure apporte quelques précisions à partir du nouveau code de justice de procédure pénale entré en vigueur en septembre 2021.
Article
Analyse statistique comparative de la délinquance des mineurs chez les adolescentes, basée sur différents travaux de recherches. L'auteur s’intéresse aux différences dans le relevé des mises en cause, dans le traitement judiciaire et éducatif, d[...]
Article
Cet article est basé sur des extraits du résumé de l'étude menée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, étude portant sur le respect des droits des enfants impliqués dans des procédures judiciaires civiles et pénales. Elle m[...]
Livre
D. Chabanet ; R. Dufour ; F. Royall | Rennes : Presses de l'EHESP | LIEN SOCIAL ET POLITIQUES | 2012Ouvrage de réflexion à partir de retours d'expériences et d'analyses de situation sur la précarité menant à l'exclusion sociale, la marginalisation, la discrimination, voire la pénalisation. Les auteurs exposent des exemples très divers de mobil[...]
Article
Le comité contre l'esclavage moderne (CCEM) lutte en faveur des victimes asservies à des fins domestiques. Il propose un accompagnement global - juridique, administratif, socio-éducatif et psychologique.
Article
Ce dossier donne la parole aux intervenants qui recueillent la parole de l'enfant entendu en justice notamment dans le cadre d'enquêtes sociales, d'expertises psychologiques ou médico-psychologiques. Comment avoir accès à cette parole ? Parmi l[...]Article
Les conclusions de la commission présidée par le recteur A. Varinard ont été remises à la garde des sceaux, R. Dati. Celle-ci demandait une réflexion sur l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante. La commission propose d'inscrire [...]Article
Sait-on que la forme traditonnelle du procès contradictoire est presque une exception ? A-t-on conscience que la justice tend de plus en plus à être déléguée à des personnes qui ne sont plus des magistrats professionnels ? Engagée dans un travai[...]Article
Cet article revient sur les grands principes qui fondent la justice pénale des mineurs et questionne son adaptation à la société d'aujourd'hui.Article
Résultats d'une recherche sur les mineurs interpellés durant les émeutes de novembre 2005. Elle donne une série d'éléménts sur leur profil socio-familial, et sur leur traitement policier et judiciaireArticle
L'affaire d'Outreau appelle une profonde remise en cause du droit pénal et peut être une chance pour remettre à l'ordre du jour la réforme de la justice et permettre aux citoyens de retrouver confiance dans l'institution judiciaire. Analyse de c[...]Article
"La nouvelle procédure du plaider-coupable permet de raccourcir le parcours pénal en donnant la faculté au procureur de la République de proposer une sanction d'une durée maximale égale à la moitié de la peine encourue sans pouvoir dépasser un a[...]Article
Six mois après l'entrée en vigueur de cette procédure de "plaider coupable", les questions essentiellles demeurent : est-ce une procédure de confort pour l'administration et pour la justice ? où est le principe fondamental de la recherche de la [...]
