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Article
Cet article revient sur la notion de "l'information strictement nécessaire" créée par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et commente le décret du 2 décembre 2013 (publié à la suite de l'article) qui précise les contours d[...]
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Cet article revient sur la définition et propose un bilan de l'usage de la notion d'information préoccupante introduite par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il est complété par un extrait d'un document préparatoire au [...]
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Une juriste, spécialisée en droit de l'aide et de l'action sociales et formatrice sur le secret professionnel, donne des conseils pour renseigner les fichiers informatiques sans mettre en danger les personnes accompagnées.Article
Cet article salue le vote de la loi du 8 février 2010 sur l'inceste, dans la mesure où elle nomme l'inceste comme interdit absolu, donne une définition élargie de l'inceste, et enfin oblige le juge pénal à se prononcer sur la question du retrait[...]Article
Cet article confronte la possibilité donnée par la loi (celle du 17 juillet 1978) à l'usager d'accéder aux informations le concernant, avec des pratiques encore à l'oeuvre en protection de l'enfance, manifestement contraires à l'esprit des texte[...]Article
"Qu'est-ce que le secret professionnel et quels en sont les fondements ? Quelles sont les conditions de partage d'informations entre personnes participant à la même mission d'action sociale ou de protection de l'enfance ? Qu'est-ce qui peut ou d[...]Article
L'actuel projet de réforme de la loi de l'accouchement sous X mise en place sous Pétain, ne change pas la loi mais organise ses conséquences en coordonnant la communication des dossiers.En annexe, le projet de loi relatif aux origines personnell[...]Article
Comment est constitué le dossier social ? Quelles sont les informations qui y sont recueillies ? Comment les traite-t-on ? Quelle transmission des informations s'effectue et vers qui ?Dossier qui reprend la vie d'un dossier, son utilité, sa cons[...]Article
Réflexion autour du partage du secret entre professionnels dans le nouveau code pénal : quelle implication pour le travail social ? Comment trouver un équilibre entre l' efficacité du travail social et le respect de l' usager ?
Usuel
Cet ouvrage s' inscrit dans la volonté d' enraciner l' action sociale sur le droit. Il réunit une grande partie des textes législatifs et réglementaires nécessaires au travail quotidien des cadres socio-éducatifs, des travailleurs sociaux et des[...]
