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Article
Ce dossier propose une analyse critique de la réforme des collectivités territoriales en mettant l'accent sur : les avancées possibles de cette réforme, les dangers pour l'avenir des territoires, les rendez-vous manqués, la suppression de la tax[...]Article
Les politiques des régions participent au développement économique des territoires (la formation initiale et continue, le développement des infrastructures et des services de transports et les politiques d'aides aux entreprises ou à l'innovation[...]Article
Ce reccueil d'articles met en lumière les difficultés à réformer la fiscalité locale. Il est en particulier question de la réforme de la taxe professionnelle.Article
P. Barge ; D. Coattrieux ; ADELS ; A. Morel |La fiscalité locale comporte 2 volets : les impôts directs composés principalement de 4 taxes (taxe foncière sur les propriétés bâties, sur le non bâti, taxe d'habitation et professionnelle), et les impôts indirects. Quels sont les taux appliqué[...]
