| Titre : | REFUGIES ET DEMANDEURS D' ASILE : PRESENTATION GENERALE, DROITS SOCIAUX, DISPOSITIFS D' ACCUEIL, TEXTES DE REFERENCE |
| Auteurs : | DPM ; DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Notes et documents (n°38, MARS 1998) |
| Format : | P.P. 1-48 |
| Mots-clés : |
Prisme ACCUEIL ; CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE ; CENTRE PROVISOIRE D' HEBERGEMENT ; DISPOSITIF ; DROIT D'ASILE ; DROIT SOCIAL ; HEBERGEMENT ; LEGISLATION ; POLITIQUE ; PRISE EN CHARGE ; REFUGIE |
| Résumé : | Ce dossier fait la synthèse des droits sociaux des réfugiés et demandeurs d' asile et des dispositifs mis en place pour leur accueil, avec textes législatifs à l' appui. |
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