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Ce dossier fait le point sur la nouvelle politique liée à la loi sur la cohésion urbaine du 21 février 2014. Cette politique est axée sur un partenariat avec les habitants et englobe également les dimensions économiques et sociales. La première [...]
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Cet article analyse du point de vue juridique 30 ans de politique de la ville (à partir de 1977) : historique des mesures prises en faveur des quartiers dits défavorisés, rôle de la politique de la ville, relations avec les associations sur le t[...]Article
Dans certaines zones géographiques particulièrement défavorisées, se caractérisant par un taux de chômage élevé, un niveau de pauvreté ou connaissant un déclin démographique, les entreprises peuvent bénéficier d'aides financières au titre des sa[...]
Brochure
SECRETARIAT D' ETAT A LA POLITIQUE DE LA VILLE | Paris : Délégation interministérielle à la ville | 2009Ce "Livre vert", support de concertation, élaboré par la DIV dans une nécessité de faire évoluer le cadre de la politique de la ville, décrit l'existant et présente un éventail d'hypothèses sur la méthode de priorisation des quartiers et sur l'a[...]Article
Le texte, adopté définitivement le 31 octobre 1996 par le Parlement, achève l' arsenal législatif nécessaire pour mettre en oeuvre complètement le pacte de relance pour la ville. S' articulant autour de trois axes : l' activité, l' habitat et la[...]Article
Présentation des principales mesures du pacte de relance pour la ville classées suivant la géographie de la politique de la ville : zones urbaines sensibles, zones de redynamisation urbaine, zones franches puis, suivant la nature des mesures : f[...]
