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Présentation des principales dispositions juridiques relatives à l'accès à la nationalité française ainsi que la perte et la déchéance de la nationalité.
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J. Lepoutre ; G. Duhem |Présentation de textes sur l'accueil des réfugiés : - Entre droit du sol et droit du sang. Quelle nationalité pour les réfugiés ? - La solitude des demandeurs d'asile - La tolérance sociale et les nouveaux européens : les leçons d'une associatio[...]Article
Présentation des mesures liées à la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Celle-ci renforce le contrôle de l'entrée en France, révise les conditions d'obtention de[...]Article
Cet article présente les dispositions de la loi "Sarkozy" sur l'immigration (26 novembre 2003) relatives à la "double peine", à la rétention administrative, aux zones d'attente et à la nationalité.Article
S. Allemand ; P. Weil |Quels sont les fondements et spécificités du droit de la nationalité français? Comment la politique de la nationalité a-t'elle évolué, notamment depuis la loi de 1998?Article
Contrairement à une idée largement répandue, le droit du sol est loin d'avoir été un principe permanent de la politique de la nationalité française. C'est ce que montre P. Weil au terme d'une histoire qui retrace plus de deux siècles de débats e[...]
