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Après un rappel des sources du droit social, ce dossier dresse un panorama de l'articulation entre les différentes sources légales en matière de droit du travail : comment articuler l'accord d'entreprise, la loi et le règlement ? Comment articul[...]
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Ce dossier détaille les conditions de modification du contrat de travail que ce soit par accords collectifs ou à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Sont abordés la procédure de mise en oeuvre de la modification et les différents éléments[...]Article
Ce dossier décrit les nouvelles modalités de négociation au niveau de l'entreprise. Il précise le cadre, les acteurs et le contenu de la négociation, dont les négociations obligatoires, puis son déroulement, selon l’existence au sein de l'entrep[...]Article
La loi El Komri et les ordonnances de septembre 2017 bouleversent les principe juridique de la hiérarchie des normes en donnant plus d'importance aux accords d'entreprise. Cette nouvelle philosophie est-elle favorable aux salariés ? Des juristes[...]
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le gouvernement a présenté fin août 2017 cinq ordonnances visant à réformer le code du travail : tour d'horizon des principales mesures dont le plafonnement des indemnités prud'homales, la négociation sans syndicat dans les PME, la fusion des in[...]Article
Présentation des mesures de la loi du 8 août 2016 dite "loi Travail" et de quatre décrets d'application du 18 novembre 2016 qui ont réécrit toute une partie du code du travail relative au temps de travail (durée du travail, repose et congés).Article
Les réformes de 2014 et 2015 ont apporté de nombreuses modifications concernant la formation professionnelle : investissement global de formation, compte personnel de formation, GPEC, conseil en évolution professionnelle, ... Unifaf propose un é[...]Article
Depuis la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, une durée minimale a été instaurée pour les salariés à temps partiel. Informations détaillées concernant les modalités de mise en oeuvre dans ce dossier.Article
La loi de sécurisation de l'emploi modifie la durée du travail à temps partiel. Cet article fait le point sur l'avenant conclu dans la branche des acteurs du lien social et familial qui prévoit une durée du travail à temps partiel inférieure à l[...]Article
Les représentations de l'apprentissage méritent d'être actualisées dans la mesure où, depuis une dizaine d'années, la formation par la voie de l'apprentissage s'est étendue à l'ensemble des diplômes et qualifications : réflexions.Article
Fiche pratique concernant les conditions d'utilisation du DIF pour les salariés quittant ou entrant dans un établissement de la branche sanitaire sociale et médico-sociale et détenteur de crédit horaire de DIF.Article
Signée le 21 mai, la convention collective devra être encore agréée et étendue. Le texte reprend d'anciens accords de branche, mais il contient aussi de nouvelles dispositions relatives à la durée et à l'organisation du temps de travail, et aux [...]Article
Ce dossier présente les syndicats représentatifs de la branche des organismes de formation, l'actualité conventionnelle de cette branche et l'organisation du travail, le positionnement des représentants d'employeurs et de salariés concernant l'a[...]Article
Numéro spécial consacré à l'analyse de l'accord national interprofessionnel-ANI- du 7 janvier 2009, contenant les éléments d'un projet de loi à venir pour réformer à nouveau le système de formation professionnelle mis en place depuis la loi du 4[...]Article
La FEGAPEI et le SNALESS ont signé un contrat de groupe afin de se rapprocher, afin notamment de créer au sein des la branche sanitaire, sociale er médico-social une section représentative du handicap.
