Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (17)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Cet article porte sur l'évolution de l'ASS en terme de nombre d'allocataires et de ses caractéristiques, son articulation avec l'assurance chômage et enfin sur le dispositif de "l'intéressement".Article
L'intéressement à la reprise d'activité , c'est à dire la possibilité de cumuler temporairement revenus du travail et minimum social était complexe. La loi du 23 mars 2006 "pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires[...]Article
L'auteur revient sur les modifications de la loi du 23 mars 2006 mise en application par le décret du 1er Octobre 2006 concernant « le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires des minimas sociaux ». Ce nouveau disposi[...]Article
En s'appuyant sur des entretiens réalisés avec des allocataires de minima sociaux, cet article s'intéresse aux situations d'allocataires inscrits depuis plusieurs années dans les dispositifs d'assistance (RMI, ASS, API). Il rend compte des ajust[...]Article
"Au-delà de la réforme du cumul des minima sociaux et des revenus d'activité, la loi du 23 mars comporte une série de mesures qui aménagent une nouvelle fois certains contrats aidés, modifient le régime du RMI et renforcent la lutte contre la fr[...]Article
Un nouveau dispositif d'intéressement est mis en place pour inciter davantage les allocataires du RMI (revenu minimum d'insertion), de l'API (allocation de parent isolé), et de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) à reprendre une activité[...]Article
Article
Article
Le rapport Mercier et de Raincourt préconise le transfert de l'API aux départements et sa fusion avec le RMI. Ses deux sénateurs avaient été chargé par le premier ministre d'étudier la réforme des minima sociaux. Des propositions devraient about[...]Article
Le point sur la possibilité d'embaucher des bénéficiaires d'un minimum social en contrat d'avenirArticle
Premier dossier présentant le contrat d'avenir, dispositif prévu par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, et qui doit permettre le retour progressif à l'emploi des bénéficiaires du RMI, de l'ASS et de l'API. Ce do[...]Article
Deux mois après l'entrée en vigueur de la loi "Borloo" du 18 janvier 2005, les modalités d'application du contrat d'avenir, destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du RMI, de l'ASS ou de l'API sont pr[...]Article
Précisions données par la ciculaire UNEDIC n° 08-04 du 8 mars 2004Article
Cet article présente les nouvelles modalités d'attribution de l'allocation de solidarité spècifique.
