| Titre : | ET DEMAIN ? |
| Auteurs : | A. Sizaire |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Déclic (n°56, MAI 1999) |
| Format : | P.P. 29-36 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme HERITAGE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE HANDICAPEE |
| Résumé : | Comment assurer, après sa disparition, la sécurité matérielle de son enfant handicapé, juridiquement considéré comme " majeur incapable " ? Peut-on lui transmettre un patrimoine ? Si oui, à quelles conditions et sous quelles normes, sachant que l' Etat est en droit de récupérer tout ou partie de ce dernier ? |
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