| Titre : | ASSOCIATIONS ET RESPONSABILITES |
| Auteurs : | S. Reincz ; M-C. Tarrare ; A. D'HAUTEVILLE ; J. Coste |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Lettre d'information de l'INAVEM (n°42, DECEMBRE 1998) |
| Format : | P.P. 3-6 |
| Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; ASSURANCE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE |
| Résumé : | Quotidiennement, les associations sont confrontées aux questions de responsabilité, concernant leurs membres et elles-mêmes. Aperçu des divers cadres juridiques de mise en cause de la responsabilité de l' association personne morale ou des membres : - la responsabilité civile ; - la responsabilité civile professionnelle ; - la responsabilité pénale ; - responsabilités et assurances ; - assurance du local de l' association. |
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