| Titre : | LES ENVELOPPES OPPOSABLES ARRIVENT EN FORCE |
| Auteurs : | SNAPEI |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Insertion et Travail Adapté (n°122, JUIN 1999) |
| Format : | P.P. 8-9 |
| Mots-clés : |
Prisme BUDGET ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FINANCEMENT |
| Résumé : | L' opposabilité des enveloppes dans le secteur médico-social a été votée par le Parlement en décembre 1998. Dorénavant, les mécanismes de financement dépendent du Parlement qui vote les crédits de santé. Ce système ne concerne pour l' instant que l' assurance maladie, on peut s' imaginer qu' il pourra s' étendre aux instances nationales et régionales. Ces enveloppes fermées seront relayées par les DDASS vers les établissements. L' opposabilité des enveloppes interdit donc toute négociation a posteriori. |
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