Elguiz, F.(2000, Janvier). La loi relative à la réduction négociée du temps de travail (loi n°2000-37, du 19 janvier 2000 et décision du conseil constitutionnel n°99-423 dc du 13 janvier 2000). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2151,
pp. 13-18.
Titre : | La loi relative à la réduction négociée du temps de travail (Loi n°2000-37, du 19 janvier 2000 et décision du Conseil constitutionnel n°99-423 DC du 13 janvier 2000) |
Auteurs : | F. Elguiz |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2151, 28 JANVIER 2000) |
Format : | pp. 13-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; LEGISLATION |
Résumé : | Ce dossier qui présente la seconde loi sur la durée du temps de travail (35 heures) est composé comme suit :- la nouvelle durée légale du travail ;- les heures supplémentaires ;- l'aménagement du temps de travail ;- l'aide de l'Etat ;- l'incidence de la réduction du temps de travail ;- le travail à temps partiel. |