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Brochure
Résultat d'une enquête conjointe menée par la CNAPE et l'UNAPEI menée auprès d'établissements médico-sociaux, ce plaidoyer réclame une politique ambitieuse centrée autour de trois objectifs : sécuriser le parcours des enfants, encourager une cul[...]
Article
Ce dossier juridique détaille les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés sont orientés vers les ESAT (orientation, cumul d'activité milieu protégé-milieu ordinaire, sécurisation des parcours, droit au retour). Il décline égalemen[...]
Article
Comment concilier ouverture des établissements, inclusion, liberté de décider avec la sécurisation des personnes vulnérables ? D'autant plus complexe avec la pandémie qui a freiné le mouvement de liberté pour éviter les décès. Ce dossier donne l[...]
Guide
Adoptée dans un contexte de crise sanitaire et sociale, cette loi s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de protection de l’enfance. Elle est présentée par le Gouvernement comme un moyen de réaffirmer le rôle de coordination de l’État[...]
Article
Cet article montre en quoi il est important pour les ESSMS soumis à de nombreuses règlementations et des problématiques complexes de recruter des spécialistes du droit.
Recommandation
L'objectif de cette recommandation est de fournir une démarche méthodologique et pratique qui permette de sécuriser le retour en famille après un placement. Ce processus doit respecter les phases suivantes : apprécier la pertinence du retour en [...]
Article
Préconisations destinées aux professionnels de la petite enfance pour faciliter la séparation entre l'enfant et le parent, en accueil collectif.
Recommandation
Cette recommandation de bonne pratiques professionnelles (RBPP)s'inscrit dans la continuité des RBPP de l'ANESM parues en 2008 avec des actualisations. Le périmètre est resserré aux violences commises par les adolescents entre eux ; les établiss[...]Article
Où en est-on de la sécurisation des données dans le secteur social et médico-social dans un contexte où les systèmes d'information devenus des outils de partage et d'échanges incontournables font l'objet d'attaques dont les conséquences parfois [...]Article
D. Jourdan ; G. François ; M. Morand ; J.-J. Jarry |Dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, des dispositions ont été mises en ½uvre afin de doter les entreprises de nouveaux outils permettant la sécurisation, l'adaptation et le maintien des emplois. Parmi [...]
Article
Adoptée au Parlement en février dernier, le texte de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale met en place de nouveaux outils de formation, comme le compte personnel de formation, qui va remplacer le DIF et contrib[...]
Article
Fin de la présentation de la loi du 14 juin 2013 visant à lutter contre la précarité sur le marché du travail avec les droits à l'assurance chômage rechargeables, le nouveau régime d'activité partielle, les accords de maintien dans l'emploi.Article
Dossier juridique consacré à la réforme du droit des licenciements collectifs. Cette réforme transforme les règles d'élaboration du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)en prévoyant deux modalités , soit par accord collectif, soit jpar décision u[...]
Article
Dossier juridique sur les mesures de lutte contre la précarité de l'emploi de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Au sommaire : l'encadrement du temps partiel et la modulation des cotisations d'assurance chômage.Article
Dossier juridique consacré à la loi sur la sécurisation de l'emploi qui modifie des pans entiers du droit du travail. Ce volet détaille les nouveaux outils de flexibilité à la disposition des entreprises (accord compétitivité, mobilité interne..)
