Corpart, I.(2002, Décembre). L'autorité parentale : après la loi du 4 mars 2002. In ASH - Le numéro juridique et social. Décembre 2002,
106 p.
Titre : | L'autorité parentale : après la loi du 4 mars 2002 |
Auteurs : | I. Corpart |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Le numéro juridique et social (Décembre 2002, Décembre 2002) |
Format : | 106 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ABANDON ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; AUTORITE PARENTALE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT ; EDUCATION FAMILIALE ; FILIATION ; MINEUR ; PARENTS ; RESPONSABILITE |
Résumé : | Dossier juridique complet sur l'autorité parentale, composé de trois chapitres :- le premier chapitre - le contenu de l'autorité parentale : l'autorité parentale sur la personne de l'enfant, sur les biens de l'enfant, - le deuxième chapitre - l'exercice de l'autorité parentale, la dévolution de l'autorité parentale en cas de séparation des parents- le troisième chapitre - la place des tiers : le droit de l'enfant d'entretenir des relations avec d'autres personnes que ses parents, l'intervention des tiers- le quatrième chapitre - les limites de l'exercice parentale : le contrôle judiciaire de l'exercice de l'autorité parentaleEn annexe : Les grandes lignes du droit de la filiation |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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11650 | D- 3 ASH | D- Genre, couple, famille | Empruntable | Disponible |