Halbrand, V.(2000, Janvier). Loi de finances pour 2000 (loi n° 99-1172 du 30 decembre 1999). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2150-2153,
p.p. 19-24 et p.p. 13-16.
Titre : | LOI DE FINANCES POUR 2000 (LOI N° 99-1172 DU 30 DECEMBRE 1999) |
Auteurs : | V. Halbrand |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2150-2153, 21 JANVIER ET 11 FEVRIER 2000) |
Format : | P.P. 19-24 ET P.P. 13-16 |
Mots-clés : |
Prisme FISCALITE ; LOI DE FINANCES |
Résumé : | Ce dossier est composé comme suit :- la fiscalité des ménages : barème de l'impôt sur le revenu...- la fiscalité locale ;- les mesures relatives au logement ;- les mesures liées à l'emploi ;- les mesures en faveur des associations ;- les dispositions concernant les anciens combattants. |