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ASSESSEUR AU TRIBUNAL POUR ENFANTS |
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L'auteur témoigne de l'exclusion des jeunes justiciables.![]()
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FEDERATION NATIONALE DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS | Paris : Jeunesse Et Droit | 2006Ce vade-mecum est un outil qui permet de mieux comprendre le statut et le rôle de l'assesseur du tribunal pour enfants. Sont présentés : la Justice en France et le système judiciaire des mineurs ; le déroulement de l'audience devant le tribunal [...]![]()
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Les assesseurs du tribunal pour enfants de Nice ont créé en 1990 une association ayant pour objet de réaliser des missions de " conciliation-réparation " à la demande du parquet, de favoriser le développement de la formation des assesseurs et de[...]![]()
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Les assesseurs sont " des personnes âgées de plus de trentes ans, de nationalité française, qui se sont signalées par l' intérêt qu' elles portent aux questions de l' enfance et par leur compétence " ( Art L. 522 et R. 522 et suivant du Code de [...]