(1999, Décembre). Majeurs proteges : beaucoup de textes mais pas de politique d'ensemble. In Sésame. n°133,
p.p. 2-3.
Titre : | MAJEURS PROTEGES : BEAUCOUP DE TEXTES MAIS PAS DE POLITIQUE D'ENSEMBLE |
Type de document : | Article |
Revue : | Sésame (n°133, Décembre 1999) |
Format : | P.P. 2-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme REFORME ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES |
Résumé : | Aujourd'hui en France, environ 500 000 personnes (plus d'1% de la population majeure) se trouvent sous un régime de protection juridique. Le dispositif est issu des lois de 1966 et de 1968. Le fonctionnement de ce dispositif n'est pas satisfaisant car il coûte de plus en plus cher à la collectivité, il connaît des dysfonctionnements. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
16427 | ce | Archives | Empruntable | Disponible |