Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Point juridique sur la responsabilité civile des parents vis-à-vis des dommages causés par leurs enfants, qui aborde la spécificité de la garde alternée et les conséquences du choix du lieu de résidence.Article
L' article porte sur la réparation des dommages subis par la personne traumatisée crânienne à la suite d' un accident. Les points abordés sont les suivants : - rappel des grands principes de la réparation du préjudice, leur évolution et leur con[...]