| Titre : | Pour une protection du majeur plus soucieuse de ses libertés : le rapport Favard sur les tutelles |
| Auteurs : | S. Courault |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2168, 26 MAI 2000) |
| Format : | pp. 15-20 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme REFORME ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES |
| Résumé : | Le rapport Favard prône la mise en place d'une évaluation médico-sociale des situations individuelles, préalable à l'entrée du dispositif judiciaire. Il plaide également pour une procédure plus respectueuse du droit des personnes à protéger et une harmonisation des financements des mesures de tutelle. |
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