Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Selon la révision générale des politiques publiques, l'organisation territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, comptera, à partir du 1er janvier 2009, 9 directions interrégionales qui coïncideront avec celles de l'administration pé[...]Article
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté le 19 mars 2003, un document d'orientation de la révision de la loi de 1975 en faveur des personnes handicapées.Article
Ce dossier est composé de 7 articles : - une synthèse du rapport Supiot qui aborde deux points importants pour le droit du travail : " les faux travailleurs indépendants " et la " sous-traitance ". - un article sur un squat autogéré dont les ex-[...]
