| Titre : | RESSOURCES JURIDIQUES ET STRATEGIES POLITIQUES : ANALYSE D'UNE CONTROVERSE A LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LA DIMENSION SOCIALE DE L'ELARGISSEMENT DE L'UNION |
| Auteurs : | C. Robert |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Sociologie du travail (n°2, AVRIL-JUIN 2000) |
| Format : | P.P. 203-224 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme COMMISSION EUROPEENNE ; DROIT ; POLITIQUE SOCIALE |
| Résumé : | Cet article rend compte d'une controverse à la Commission européenne sur les critères en matière de droit social, devant être appliqués aux nouveaux candidats à l'Union européenne.L'auteur examine les principaux moments de cette controverse :- le droit s'exprime comme une compétence professionnelle, d'où un travail de définition de ce qui est recevable comme argument juridique ;- il fonctionne comme un argument de description de l'acquis communautaire, seule base solide et opposable aux tiers ;- sa pertinence tient à sa capacité à être un instrument de prescription. |
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