| Titre : | LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE (DECRET N° 2000-762 DU 1er AOUT 2000, J-O DU 6 AOUT 2000) |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°796, 8 SEPTEMBRE 2000) |
| Format : | P.P. 11-16 |
| Mots-clés : |
Prisme AGREMENT ; CRECHE ; CRECHE PARENTALE ; HALTE-GARDERIE ; JARDIN D' ENFANT ; JEUNE ENFANT ; LEGISLATION ; MISSION ; MODE DE GARDE |
| Résumé : | L'objectif de ce décret est de :- fixer un cadre juridique rénové afin de clarifier les procédures d'agrément, d'harmoniser, d'actualiser les normes et de donner un statut aux crèches parentales ;- valoriser la place des parents ;- assouplir les normes en permettant une variation des effectifs d'encadrement en fonction du nombre d'enfants présents et une possibilité d'accueil en surnombre.Ce décret s'accompagne d'un fonds d'investissement de 1,5 milliard de frances permettant d'accroître les capacités d'accueil des établissements de 30 000 à 40 000 places supplémentaires. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000036-796-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
