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Ce dossier présente les mesures qui concernent la branche maladie et la branche famille : l'ONDAM, la création de franchises médicales, l'accès aux soins, les dépenses de transport, l'accès aux données personnelles de santé ; la prestation de co[...]Article
Présentation du congé de présence parentale : Champ d'application, durée du congé, allocation, etc (cahier joint n° 8713)Article
Suite du dossier relatif à la nouvelle prestation journalière de prestation parentale (AJPP). Sont abordées dans ce volet les informations relatives au montant de cette prestation, la durée du versement, les règles de cumul et le régime juridiqu[...]Article
Première partie d'un dossier consacré à l'allocation de présence parentale qui précise les bénéficiaires ainsi que les démarches à accomplir. Cette allocation journalière, en vigueur depuis le 1er mai 2006, permet aux parents de rester auprès de[...]Article
La rénovation ou l'adaptation des mesures existantes comme le congé parental d'éducation, l'allocation de présence parentale ou encore le crédit d'impôt pour garde d'enfants était à l'ordre du jour de la conférence de la famille qui s'est tenue [...]Article
Ce dossier fait le point sur les prestations sociales et les avantages fiscaux que peuvent obtenir des familles qui ont un enfant handicapé ou malade :- réduction d'impôts ;- congé parental d'éducation et congé de présence parentale ;- les aides[...]Article
Ce dossier est un guide pratique qui donne des indications sur les différents types d'associations que peuvent percevoir les personnes handicapées ainsi que les démarches à faire auprès des administrations compétentes.Article
Résumé d'une circulaire CNAF du 23 janvier 2002 qui précise les règles d'ouverture du droit à l'allocation de présence parentale versée aux parents qui cessent ou réduisent leur activité pour rester auprès de leur enfant atteint d'une maladie, d[...]Article
Cette allocation de présence parentale permet désormais aux personnes ayant à charge un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté de réduire ou de cesser leur activité professionnelle dans un cadre juridique protecteur. Ce dossier se prése[...]Article
Ce dossier législatif sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 est composé comme suit :- la famille : création d'un congé et d'une allocation de présence parentale, des mesures en faveur de la petite enfance, le financement de [...]
