| Titre : | LES NOUVELLES ALTERNATIVES AUX POURSUITES : APRES LA LOI DU 23 JUIN 1999, LES PERSPECTIVES |
| Auteurs : | F. Bahans ; D. Broudeur ; J-P. Hederer ; C. Martin |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Le Nouveau bulletin (n°3, JUIN 2000) |
| Format : | P.P. 2-7 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CONTROLE JUDICIAIRE ; DELINQUANCE ; MEDIATION PENALE ; REGULATION SOCIALE ; REPARATION ; VICTIME |
| Résumé : | Ce texte est une réflexion concernant le positionnement des associations dans le domaine des alternatives aux poursuites. Les objectifs du CLCJ (Comité national de liaison des associations socio-éducatives intervenant dans le champ judiciaire) sont précisés dans le cadre de cette démarche avant la présentation succincte de chaque mesure (avec indication des textes de références).Trois des articles de la loi renforçant l'efficacité de la procédure pénale sont redonnés à la fin de l'article. |
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