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Cet article présente la nouvelle architecture institutionnelle de planification et de programmation du secteur social et médico-social, définie par la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009. Il est question de la redéfini[...]Article
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) propose de créer des agences régionales de santé aux compétences larges et de modifier en profondeur la régulation du secteur social et m[...]Article
La compétence des futures agences régionales de santé (ARS) dans le champ médico-socialne ne limitera pas aux établissements pour personnes âgées ou handicapées financées au moins en partie par l'assurance maladie mais aussi aux ESAT (établissem[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a définiune nouvelle procédure de création des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le point sur cette procédure.Article
Le premier chapitre est consacré à l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-social : le rôle du CNOSS et des CROSMS, les schémas d'organisation sociale et médico-sociale, la coordination et la coopération, l'évaluation, l'améliora[...]Article
Cet article pratique donne les différentes étapes issues de la loi 2002-2 (après le montage du dossier, voir direction n°7) d'une demande d'autorisation auprès du CROSMS.Article
La création, la transformation ou l'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumises à une autorisation administrative préalable définie par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. De[...]Article
Les comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale sont créés. Les CROSMS se composent de 31 représentants du secteur social et médico-social. Ils sont consultés sur les demandes d'autorisation, de création, de transformation ou d[...]Article
"Principes fondamentaux devant guider toute politique d'action sociale, place des associations, droits des usagers, évaluation, financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux, autant de sujets majeurs couverts par la loi 2[...]Article
Les projets de décrets d'application de la loi du 2 janvier 2002 ont été soumis pour concertation à l'UNIOPSS qui a proposé quantité d'aménagements.Article
Ce nouveau texte, qui remplace et rénove une des lois fondatrices de l'action sociale que fut la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales repose sur deux orientations majeures :- une loi "conférant leur pleine citoyenneté aux bénéf[...]
