Songoro, O.(2000, Novembre). L'acces au logement hlm. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2189,
p.p. 11-16.
Titre : | L'ACCES AU LOGEMENT HLM |
Auteurs : | O. Songoro |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2189, 17 NOVEMBRE 2000) |
Format : | P.P. 11-16 |
Mots-clés : |
Prisme Accès au logement ; AIDE AU LOGEMENT ; HLM |
Résumé : | Le décret du 7 novembre 2000 vient de généraliser le dispositif d'un numéro départemental d'enregistrement des demandes de logement HLM, à l'ensemble du territoire au plus tard le 31 mai 2001. Le décret mettant en oeuvre ce dispositif issu de la loi de lutte contre les exclusions.Ce dossier fait le point sur les conditions d'attribution de ce type de logement. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000009-2189-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000009-2189-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000009-2189-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000009-2189-4 | Archives | Empruntable | Disponible |