Halbrand, V.(2000, Novembre). L'allocation de soutien familial. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2188,
p.p. 11-15.
Titre : | L'ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL |
Auteurs : | V. Halbrand |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2188, 10 NOVEMBRE 2000) |
Format : | P.P. 11-15 |
Mots-clés : |
Prisme ALLOCATION ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; PRESTATION FAMILIALE |
Résumé : | L'allocation de soutien familial est une prestation versée, sans condition de ressources, pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents. Elle peut également être attribuée à titre d'avance sur une pension alimentaire impayée.Dossier qui s'articule autour :- des conditions relatives à l'enfant ;- les enfants ouvrant droit à l'allocation de soutien familial ;- la résidence en France, l'âge ;- les conditions relatives à l'allocataire : la charge effective et permanente de l'enfant, la situation familiale de l'allocataire, le montant et le versement de l'ASF ;- le régime juridique de l'ASF.Un deuxième chapitre de ce dossier sur l'ASF se trouve dans l' ASH, N° 2190, 24 novembre 2000. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000009-2188-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000009-2188-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000009-2188-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000009-2188-4 | Archives | Empruntable | Disponible |