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Résumé :
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Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'assurance chômage qui devrait être prochainement agréé par le gouvernement.Le dossier se présente comme suit :- plan d'aide au retour à l'emploi : centenu et sanctions ;- bénéficiaires de l'allocation chômage ;- montant de l'allocation : calcul du salaire de référence, cas particuliers ;- durée d'indemnisation : détermination de la durée d'indemnisation, durée d'indemnisation ;- service des allocations : demande, versement, interruption du paiement, répétition de l'indu ;- financement : cotisations, contributions particulières.Suite et fin du dossier dans le T.S.A., n° 808, 1er décembre 2000 et le n° 809, 8 décembre 2000.
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