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"Sur le modèle du chèque-emploi service existant pour les particuliers employeurs, le chèque-emploi associatif permet aux petites associations de suivre une procédure simplifiée pour l'embauche et la rémunération de leurs salariés. Après avoir é[...]Article
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Le chèque-emploi associatif est ouvert depuis avril 2004, aux associations à but non lucratif relevant de Grenoble, Mulhouse et Poitiers. (cahier joint n° 8499)Article
Ce dispositif s'adresse aux associations à but non lucratif. Elles ne doivent pas occuper plus de trois salariés, en équivalent temps plein. Les modalités sont précisées : champ d'application, formalités préalables, utilisaton du volet social et[...]Article
Synthèse des textes législatifs concernant le TEE (titre emploi entreprise) et le chèque emploi associatif. (cahier joint n° 8472)Article
Cet article décrit les procédures de mise en place pour le paiement de salaires par chèques emplois associatifs. Il examine les avantages et les inconvénients de ce nouveau système, car s'il simplifie les procédures, il tend à augmenter les cont[...]
