Halbrand, V.(2000, Décembre). La loi de financement de la securite sociale pour 2001 (loi n° 2000-1257 du 23 decembre 2000 et decision du conseil constitutionnel n° 2000-437 dc du 19 decembre 2000). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2195,
p.p. 11-16.
Titre : | LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001 (LOI N° 2000-1257 DU 23 DECEMBRE 2000 ET DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N° 2000-437 DC DU 19 DECEMBRE 2000) |
Auteurs : | V. Halbrand |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2195, 29 DECEMBRE 2000) |
Format : | P.P. 11-16 |
Mots-clés : |
Prisme ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; EHPAD ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FAMILLE ; MALADIE ; RETRAITE ; SECURITE SOCIALE ; VEUVAGE |
Résumé : | Ce dossier législatif sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 est composé comme suit :- la famille : création d'un congé et d'une allocation de présence parentale, des mesures en faveur de la petite enfance, le financement de la majoration des pensions de vieillesse pour enfants ;- la retraite et le veuvage : revalorisation des pensions, extension de l'allocation veuvage, interdiction du cumul emploi-retraite, validation des préretraites pour pénibilité du travail, recettes du fonds de réserve des retraites ;- la maladie et les accidents de travail : l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, les conventions tripartites relatives au financement des EHPAD, les réseaux et filières expérimentaux de soins, le fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;- les autres mesures : l'indemnité versée aux préretraités de l'amiante, les allégements de cotisations liés à la RTT.Suite de ce dossier dans l'ASH, N°2196 du 5 janvier 2001. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000009-2195-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000009-2195-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000009-2195-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000009-2195-4 | Archives | Empruntable | Disponible |