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Article
Ce dossier juridique synthétique décrit les attributions du CSE en fonction de la taille de l'entreprise avec les consultations et les informations récurrentes, le droit d'alerte et la gestion des activités sociales et culturelles.
Article
Dossier pratique sur le mandat de représentant syndical au sein du CSE détaillant les règles concernant : sa désignation (et formalités), le nombre de représentants syndicaux autorisés, les modalités de contestation, les missions, les moyens et[...]
Guide
MINISTERE DU TRAVAIL | 12/2019Guide sur le comité social et économique, réalisé par le ministère du travail, sous forme de questions-réponses.
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La dernière partie de ce dossier juridique en trois volets décrit les attributions de cette instance de représentation du personnel, qui varie selon le nombre de salariés de la structure.
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A partir du 1er janvier 2020, le comité social et économique remplacera les instances représentatives du personnel actuelles. Un point sur son rôle, son fonctionnement, ses attributions, sa constitution, etc.
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le gouvernement a présenté fin août 2017 cinq ordonnances visant à réformer le code du travail : tour d'horizon des principales mesures dont le plafonnement des indemnités prud'homales, la négociation sans syndicat dans les PME, la fusion des in[...]Article
Pour diverses raisons (économique, réglementaires, ...) les associations du champ sanitaire et social peuvent être amenées à fusionner. Ces articles analysent l'impact et les difficultés du changement au niveau des ressources humaines, des emplo[...]
Livre
Cet ouvrage d'initiation aux principes fondamentaux du droit du travail s'articule en trois temps : l'environnement du droit du travail ; les relations individuelles du travail ; les relations collectives du travail. Illustré d'exemples, il comp[...]
Livre
Ouvrage accessible aux non juristes, organisé sous la forme d'un glossaire alphabétique thématique, qui traite des problématiques spécifiques au secteur social et médico-social. Après un point sur les différentes sources de droit du travail, il [...]Article
Les syndicats ont la possibilité de désigner un représentant syndical pour siéger au comité d'entreprise. Ce dossier fait le point sur sa désignation, son rôle et ses prérogatives, la cessation du mandat et la protection dont il bénéficie.Article
Ce dossier juridique fait le point sur la création de la base de données économiques et sociales dont l'ensemble des entreprises d'au moins 50 salariés devra être doté au 14 juin 2015. Il détaille l'objet, la mise en place, le contenu, les condi[...]Article
Ce dossier détaille les mesures issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, concernant la représentativité syndicale et patronale, les élections professionnelles et en particuli[...]Article
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) a profondément réformé la formation professionnelle dont les mesures sont détaillées dans ce dossier. Elle met en place un compte personnel [...]Article
V. Clarens de ; P. Bernier ; M. Dennery ; C. Declercq |Dossier sur la formation au sein des entreprises suivi de références bibliographiques. Face aux besoins de formations, certaines entreprises ont mis en place leur propre université tandis que d'autres font appel à des organismes spécialisés. Dan[...]
