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Ce dossier juridique synthétique décrit les attributions du CSE en fonction de la taille de l'entreprise avec les consultations et les informations récurrentes, le droit d'alerte et la gestion des activités sociales et culturelles.
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Dossier pratique sur le mandat de représentant syndical au sein du CSE détaillant les règles concernant : sa désignation (et formalités), le nombre de représentants syndicaux autorisés, les modalités de contestation, les missions, les moyens et[...]
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MINISTERE DU TRAVAIL | 12/2019Guide sur le comité social et économique, réalisé par le ministère du travail, sous forme de questions-réponses.
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La dernière partie de ce dossier juridique en trois volets décrit les attributions de cette instance de représentation du personnel, qui varie selon le nombre de salariés de la structure.Article
Seconde partie du dossier juridique sur le comité social et économique qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel. Il détaille les attributions, selon l'effectif : missions concernant la santé et la sécurité, droits d'aler[...]Article
Les différentes instances de représentation du personnel seront désormais regroupées en une entité unique : le comité social et économique. Dans cette première partie, ce dossier juridique sur le CSE détaille : sa composition, le mandat et la pr[...]Article
Ce guide pratique sur les élections des représentants du personnel présente le comité social et économique, qui remplacera prochainement les autres instances. Il précise quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'organiser des él[...]
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A partir du 1er janvier 2020, le comité social et économique remplacera les instances représentatives du personnel actuelles. Un point sur son rôle, son fonctionnement, ses attributions, sa constitution, etc.
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le gouvernement a présenté fin août 2017 cinq ordonnances visant à réformer le code du travail : tour d'horizon des principales mesures dont le plafonnement des indemnités prud'homales, la négociation sans syndicat dans les PME, la fusion des in[...]Article
Pour diverses raisons (économique, réglementaires, ...) les associations du champ sanitaire et social peuvent être amenées à fusionner. Ces articles analysent l'impact et les difficultés du changement au niveau des ressources humaines, des emplo[...]Article
Ce numéro aborde les modalités de la création du comité d'entreprise (CE): les entreprises concernés, les effectifs, le cadre de la mise en place, la composition des différents comités (d'entreprise, d'établissement, central et interentreprises)[...]Article
La base de données économiques et sociales est un outil de dialogue social, destiné aux instances représentatives du personnel. Déjà mise en place dans les entreprise d'au moins 300 salariés, elle deviendra obligatoire pour toutes les entreprise[...]
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Cet ouvrage d'initiation aux principes fondamentaux du droit du travail s'articule en trois temps : l'environnement du droit du travail ; les relations individuelles du travail ; les relations collectives du travail. Illustré d'exemples, il comp[...]
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Ouvrage accessible aux non juristes, organisé sous la forme d'un glossaire alphabétique thématique, qui traite des problématiques spécifiques au secteur social et médico-social. Après un point sur les différentes sources de droit du travail, il [...]Article
Les syndicats ont la possibilité de désigner un représentant syndical pour siéger au comité d'entreprise. Ce dossier fait le point sur sa désignation, son rôle et ses prérogatives, la cessation du mandat et la protection dont il bénéficie.
