Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (40)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Le Défenseur des droits est le résultat de la fusion de plusieurs organismes dont la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations) mais son rôle n'est pas aussi militant.Article
Comment les pouvoirs publics français se sont-ils mis à reconnaître les discriminations fondées sur "l'origine", et pourquoi juristes et professionnels de la politique ont-ils donné à la lutte contre les discriminations sa forme actuelle ?Article
Depuis le 1er mai 2011, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) n'existe plus. Une nouvelle instance, "Défenseur des droits", s'est substituée à la HALDE, au médiateur de la République, au défenseur des en[...]Article
Dans ce deuxième volet, présentation de la nouvelle autorité administrative de défense des droits en détaillant les suites qu'elle pourra donner aux réclamations dont elle est saisie.Article
Première partie d'un dossier présentant le nouveau défenseur des droits qui se substitue à quatre autorités administratives indépendantes : le médiateur de la République, la Halde, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontolog[...]Article
Créé en mars 2011, le Défenseur des droits reprend les compétences confiées jusqu'alors au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Halde et à la CNDS (commission nationale de déontologie de la sécurité): champ de compétences, [...]Article
Alors qu'elle va être absorbée par le défenseur des droits, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a adopté une dernière recommandation en matière de scolarisation des élèves handicapés et l'a remise à la[...]Article
L'auteur fait part de ses craintes relatives à la fusion des quatre instances de défense des droits (Défenseur des enfants, Halde, Cnds et Médiateur de la République) en une nouvelle instance (le Défenseur des droits), en mettant l'accent sur la[...]Article
Les lois relatives au défenseur ds droits ont été adoptées le 15 mars. Ainsi, les attributions du défenseur des droits s'étendront à celles exercées jusqu'à présent par le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission natio[...]Article
la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité va être remplacée par le défenseur des droits, institué par une loi organique du 15 mars 2011 relative au Défenseur des droits, Compétences et moyens d'action.
Rapport
Le Haut conseil à l'intégration (HCI) a réalisé un bilan de l'efficacité des politiques d'intégration menées en France depuis 1989. Il montre néanmoins des difficultés croissantes : une immigration mal maîtrisée ; une immigration très concentrée[...]Article
Ce dossier en quatre parties revient dans un premier temps sur la question de la catégorisation de certaines populations, que celle-ci soit subie ou choisie. Puis il aborde la question des instruments de l'action publique en matière de lutte con[...]Article
Cet article se fait l'écho des inquiétudes suscitées par la nomination d'un Défenseur des droits qui va se substituer à quatre instances importantes de défense des droits : la Halde, la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité), [...]Article
Après avoir défini la notion de discrimination et rappelé les missions de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), des situations de discrimination sont décrites et analysées. Divers faits de discriminatio[...]Rapport
2010L'ECRI (Commission européenne contre le racisme et l'intolérance), mise en place par le Conseil de l'Europe est une instance spécialisée dans les questions relatives au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme et à l'intolérance. Elle demande[...]
