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Subventions publiques revues à la baisse, risque de standardisation de l'action associative, inflation législative et règlementaire, face à ces contraintes, les associations doivent défendre leurs spécificités et réaffirmer la dimension politiqu[...]
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Après avoir rappelé le contexte budgétaire et la mise en ½uvre du plan d'économie sur les achats concernant le secteur public comme le secteur associatif, les orientations nationales sont présentées concernant les établissements et services conc[...]Article
Dès 2007, dans un rapport du Conseil national de l'insertion par l'activité économique "Lever les obstacles aux promesses de l'IAE", les difficultés de financement de l'IAE avaient été mises en avant, hétérogènes selon les structures (contrats a[...]Article
Après avoir sonné l'alarme en ce qui concernait les budgets de 2010 au titre du Contrat unique d'insertion, le syndicat ASSO révèle les pratiques peu scrupuleuses de certains employeurs du secteur non marchand qui ne respectent pas les engagemen[...]Article
Dossier juridique sur le contrat unique d'insertion (CUI) qui concerne en fait deux contrats : pour le secteur non marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE); et pour le secteur marchand, le contrat initiative-emploi (CIE). Cette [...]
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B. Gagne ; Y. Jorand ; ESSOR CONSULTANTS ; MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI | LYON : ESSOR CONSULTANTS | 2010Ce contrat d'études prospectives dresse un panorama des évolutions et des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques au sein de la branche professionnelle, du secteur et des territoires. Il pose un diagnostic et propose en[...]Article
S. Fourcade, de la DGAS, s'explique sur les nouveaux moyens de gestion du secteur social et médico-social. M. Chauvière, directeur de recherche au CNRS, dénonce cette neutralité et derrière se cachent la normalisation des pratiques. Pour lui, le[...]Article
L'auteur rend compte du développement important des enseignes de services à domicile. Il s'interroge notamment sur la pertinence de tant d'enseignes sur le territoire et souligne la nécessité d'harmoniser les statuts. Les enseignes regroupent un[...]Article
La directive européenne sur les services dans le marché intérieur concerne aussi les services sociaux et de santé. Si elle est appliquée, ceux-ci constitueraient un marché à part entière mais cette perspective inquiète le secteur sanitaire et so[...]Article
Présentation détaillée du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), visant l'insertion professionnelle dans le secteur non marchand, crée par la loi de programmation pour la cohésion sociale, et remplacant le contrat emploi-solidarité (CES) [...]Article
Dossier de présentation du contrat d'accompagnement dans l'emploi réservé au secteur non marchand, qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le dossier présente s[...]Article
Synthèse et analyse de la circulaire DGEFP n° 2005/12 du 21 mars 2005 (cahier joint n° 8590).Article
Synthèse et texte intégral de la circulaire DGEFP du 21 mars 2005 qui précise les modalités de la mise en oeuvre du décret d'application du 17 mars 2005 qui concerne le contrat d'avenir.Article
Les services relevant de l'intérêt général ne devraient pas être concernés par la directive "Bolkestein" relative aux services dans le marché intérieur. Mais que désigne précisément la notion de "service d'intégrêt général"?. L'UNIOPSS propose a[...]Article
Une circulaire de la DGEFP (n° 2005/12 du 21 mars 2005) revient sur les modalités de mise en oeuvre du CAE (contrat d'accompagnement vers l'emploi), dispositif aidé issu de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, réservé aux employeurs du[...]
