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Article
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Article
Trois ans après la publication de la loi du 11 février 2005, quel constat pour la scolarisation des élèves handicapés ? Quelles sont les possibilités de recours en cas de contestation ? Quelle est la responsabilité de l'Etat ? Qu'en est-il du dr[...]![]()
Rapport
"Le rapport souligne tout d'abord les progrès réalisés en matière de scolarisation des élèves handicapés (160 000 enfants à la rentrée 2007 contre 106 000 en 2004) et la création, depuis mars 2006, de 100 maisons départementales des personnes ha[...]![]()
Livre
"La scolarisation en milieu ordinaire des élèves à besoins éducatifs particuliers étant perçue comme un sésame à l'intégration sociale, il convient d'ouvrir très largement les portes de l'école ordinaire " aux enfants, aux adolescents [...] prés[...]![]()
Rapport
P. Gohen | 2007Ce rapport aborde : La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - La mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).![]()
Article
Présentation de la mise en place de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)de Paris. Pour mettre en oeuvre toutes les mesures en faveur des personnes handicapées, la loi met en place le nouveau dispositif institutionnel, sous l[...]![]()
Article
Avec la loi du 11 février 2005, le handicap est approché dans sa dimension sociale, du point de vue de la citoyenneté et de la participation, ce qui annonce un enrichessement de la politique du handicap : analyse d'une juriste.![]()
Article
Rélexion sur la réforme des droits des personnes handicapées, ses avancées mais aussi ses interrogations dans sa mise en oeuvre concrète.![]()
Article
Depuis le 1er janvier 2006, les orientations des travailleurs handicapés prononcées par les CDAPH offrent uniquement deux solutions : le marché du travail, incluant les entreprises classiques et les entreprises adaptées (auxquelles sont assimilé[...]![]()
Article
L'IGAS vient de publier les résultats de son audit sur les modalités de gestion et d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AHH), après sa refonte par la loi du 11 février 2005. Leur travail devait dresser un état des lieux du fonct[...]![]()
Article
L'intégration professionnelle des personnes handicapées : le dossier fait le tour de la question en présentant le point de vue des professionnels de l'accompagnement, des stagiaires, les avancées, les expériences, les partenariats, les formation[...]![]()
Article
Depuis le 1er janvier 2006, l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public obéit à de nouvelles règles posées par la loi Handicap du 11 février 2005. L'objectif est de rendre plus incitative l'embauche directe [...]![]()
Article
Bilan de la mise en application de la loi Handicap du 11 février 2005. Point sur les avantages et les risques de la démarche en cours d'intégration scolaire des enfants handicapés et sur les évolutions des établissements spécialisés qu'elle impl[...]![]()
Article
P. Bas |Interview de Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille. Pour lui, il fallait déjà agir à l'urgence avec un effort de création de places dans les établissements, revaloris[...]![]()
Brochure
PARIS : ODAS 2006L'ODAS a effectué une enquête auprès de tous les départements sur les organisations et modalités d'installation des Maisosns départementales. Le premier thème abordé concerne les choix effectués pour la composition des différentes instances des [...]