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Article
La notion d'éducation positive, définie comme centrée sur l'intérêt supérieur de l'enfant, pour l'élever et le responsabiliser de manière non-violente, est sujet à controverse depuis quelques temps. Si certains psychologues y voient vraiment une[...]
Article
L'ordonnance de 1945 est régulièrement révisée mais en 2011, cinq textes législatifs l'ont encore modifiée dans un sens répressif. Présentation des nouvelles dispositions : le dossier unique de personnalité ; le jugement : les juridictions (trib[...]Article
Cet article présente de façon critique le nouveau visage pénal de la justice des mineurs après la loi "Mercier" du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Il aborde[...]Article
La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite "LOPPSI 2"contient des dispositions ayant un impact en matière de prévention de la délinquance : présentations des différentes mesures.Article
Premier volet de la loi du 28 septembre 2010, applicable depuis le 24 janvier 2011 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Une procédure graduée a été mise en place pour alerter, accompagner et sanctionner le cas échéant par la suspension[...]Article
Tour d'horizon d'un texte très controversé sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) concernant les dispositions suivantes : - Extension des peines planchers désormais applicables aux p[...]Article
Jean-Marc Lepiney, Président du Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) évoque ses craintes sur la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale, de la suppression des allocations familiales et de la loi du 5 m[...]Article
La loi "Ciotti" visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, définitivement adoptée le 16 septembre 2010, retire aux présidents des conseils généraux l'initiative de la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale (CRP). Cet article [...]Article
Le président du conseil général de l'Essonne, la présidente de l'association nationale des assistants de service social et le député maire du Raincy sont interrogés sur la propositions de loi qui préconise une suspension des allocations familial[...]Article
Cet article analyse l'évolution du cadre légal des sanctions relatives à l'octroi des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l'obligation scolaire, ainsi que la tutelle des prestations familiales.Article
Après un état des lieux des notions employées (décrochage scolaire, démobilisation scolaire, descolarisation), des hypothèses avancées pour expliquer ce phénomène, et des dispositifs et actions mis en oeuvre (réussite éducative, plan espoir banl[...]
Livre
Pour mieux comprendre le fonctionnement de l'Aide sociale à l'enfance, ce guide présente les notions clés, en les replaçant dans leur cadre législatif : accès aux documents, accouchement secret, accueil d'urgence, adoption, assistance éducative,[...]Article
E. Melon ; L. Puech ; P. Gattegno ; D. Dubasque ; L. Mundaya ; M-C. Eglin ; P. Parravano |L'idéologie politique concrétisée notamment dans le CRP et la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007, a mis à mal les principes éthiques et le secret professionnel des travailleurs sociaux. Partant de ce constat, ce dossier pointe le[...]Article
"Dispositif inédit instauré en vue de "répondre aux carences de l'autorité parentale", le contrat de responsabilité parentale est opérationnel depuis un peu plus d'un an. En cas de refus ou de non-respect, les parents "défaillants" peuvent voir [...]Article
M. Palacio ; Y. Favier ; J-M. Plazy ; L. Delannoy ; M-L. Cadart ; G. Neyrand ; M. Becquemin ; I. Frechon ; L. Mingasson ; J-M. Bedon ; A. Chalup de ; C. Brisset |Ce dossier appréhende les évolutions du système français de protection de l'enfance et propose également un focus sur plusieurs points : - la reconnaissance des droits de l'enfant (contradiction entre droit international et national),- les grand[...]
