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L'allocation pour demandeur d'asile est versée le temps que leur dossier soit étudié. Elle peut aussi être versée aux bénéficiaires de la protection temporaire et aux victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme. Sont présentés dans c[...]
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Présentation de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) qui s'est substituée à l'allocation temporaire d'attente (ATA) et à l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) : destinataires, conditions d'attribution, montant, etc...Article
Précisions sur les nouvelles normes d'accueil des demandeurs d'asile.Article
Suite à la circulaire n° IMIA0800035C diffusée aux préfets en juillet 2008, le point est fait sur les règles d'admission, de fonctionnement et de sortie des CADA (centre d'acueil pour demandeurs d'asile).Article
La jurisprudence développée par le conseil d'Etat rend compte du caractère hybride de l'allocation temporaire d'attente versée sous certaine conditions aux demandeurs d'asile pour lutter contre la pauvreté.Article
Présentation de l'allocation temporaire d'attente essentiellement destinés aux demandeurs d'asile et qui remplace l'allocation d'insertion : bénéficiaires, conditions d'attribution, montant et modalités de versement.Article
Présentation des nouvelles conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'attente (ATA) ancienne allocation d'insertion (AI) mise en place par la loi de finances 2006.Article
L'auteur revient sur les modifications de la loi du 23 mars 2006 mise en application par le décret du 1er Octobre 2006 concernant « le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires des minimas sociaux ». Ce nouveau disposi[...]Article
L'article détaille le premier volet de la loi de finances pour 2006 qui concerne la fiscalité des ménages. La loi prévoit une nouvelle pause dans le mouvement de baisse de l'impôt sur le revenu ainsi qu'une refonte de la prime pour l'emploi, pou[...]
