Rubellin-devichi, J., Bordry, P., Ancel, J.P.(2001, Mai). Application en france de la convention internationale relative aux droits de l'enfant. (dossier). In Journal du droit des jeunes. n°205,
p.p. 12-23.
https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-5.htm
https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-5.htm
Titre : | APPLICATION EN FRANCE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT. (DOSSIER) |
Auteurs : | J. Rubellin-Devichi ; P. Bordry ; J-P. Ancel |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°205, MAI 2001) |
Format : | P.P. 12-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme COUR DE CASSATION ; DROIT PUBLIC ; DROITS DE L'ENFANT ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; TRAITE |
Résumé : | Analyse de la position du législateur français par rapport à la Convention internationale des droits de l'enfant. |
En ligne : | https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-5.htm |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000495-205-1 | Archives | Empruntable | Disponible |