(2001, Mai). Le contradictoire et la communication des dossiers en assistance educative. In Journal du droit des jeunes. n°205,
p.p. 24-33.
https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-5-page-24.htm
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Titre : | LE CONTRADICTOIRE ET LA COMMUNICATION DES DOSSIERS EN ASSISTANCE EDUCATIVE |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°205, MAI 2001) |
Format : | P.P. 24-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ASSISTANCE EDUCATIVE ; AUTORITE PARENTALE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; FAMILLE ; INFORMATION ; PROCEDURE |
Résumé : | Compte-rendu du rapport Deschamps sur l'assistance éducative. Il présente :- un état des lieux ;- des préconisations, préalables aux réformes de procédure ;- des réformes de procédure portant sur deux phases essentielles de la procédure, la phase d'instruction et la phase du jugement. |
En ligne : | https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-5-page-24.htm |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-205-1 | Archives | Empruntable | Disponible |