Cardet, C.(2000). LE CONTROLE JUDICIAIRE SOCIO-EDUCATIF : SUBSTITUT A LA DETENTION PROVISOIRE ENTRE SURVEILLANCE ET REINSERTION. Paris : L'Harmattan.
Titre : | LE CONTROLE JUDICIAIRE SOCIO-EDUCATIF : SUBSTITUT A LA DETENTION PROVISOIRE ENTRE SURVEILLANCE ET REINSERTION |
Auteurs : | C. Cardet |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2000 |
Collection : | Sciences criminelles |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7384-9916-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONTROLE JUDICIAIRE ; CRIME ; DELINQUANCE ; DETENTION PROVISOIRE ; DROIT PENAL ; INSERTION SOCIALE ; PREVENTION |
Résumé : | Situé à mi-chemin de la liberté pure et simple et de la détention provisoire, le contrôle judiciaire instauré par la loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 ne constitue pas une simple procédure alternative à la détention provisoire.Ce dispositif devait favoriser la réinsertion sociale du délinquant, dès la phase d'instruction, afin d'assurer une meilleure prévention de la récidive. Mais la dimension socio-éducative du contrôle judiciaire est passée à une surveillance policière.Depuis la loi du 15 juin 2000 sur le renforcement de la présomption d'innocence, cette mesure présente un intérêt majeur : elle devient le symbole d'un rapprochement de la sphère judiciaire et du travail social, de la société civile et du secteur public et elle est porteuse d'une idéologie d'insertion. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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00384 | ARCH CARD | Archives | Empruntable | Disponible |