| Titre : | GENS DU VOYAGE : TERRITOIRE ET MOBILITE |
| Auteurs : | M. Gille |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Sauvegarde de l'enfance (n°2, AVRIL-MAI 2001) |
| Format : | P.P. 93-94 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme GENS DU VOYAGE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; TERRITOIRE |
| Résumé : | Les personnes demeurant en France sans domicile, ni résidence fixe, et exerçant des activités ambulantes sont soumises par la loi du 3 janvier 1969 à un statut discriminant. Elles doivent être détentrices de différents titres de circulation suivant leur statut professionnel, et doivent choisir une commune de rattachement qui servira de domicile dans certains cas : carte nationale d'identité, état civil, obligations militaires et fiscales. |
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