| Titre : | LOI "PRESOMPTION D'INNOCENCE" : DES AVANCEES MULTIPLES, DES ECUEILS ANNONCES |
| Auteurs : | S. Dindo |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Dedans dehors (n°23, Janvier - Février 2001) |
| Format : | P.P. 10-21 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme DETENTION ; DROIT PENAL ; LOI ; PRISON |
| Résumé : | Ce dossier présente les avancées multiples que la loi "présomption d'innocence" apporte en particulier pour le respect du droit de défense mais aussi les écueils en dénonçant le manque de moyens pour la mise en oeuvre de la loi. Des questions se posent sur les effets de la comparution immédiate, sur le respect des principes élémentaires des droits de la défense, sur la place et le rôle du juge des libertés et de la détention.Différents intervenants du monde judiciaire expriment leurs points de vue.Deux tableaux sur les avant-après la loi du 15 juin 2000 présentent les dates d'entrée en vigueur des différentes mesures et de l'application des peines.Quelques données chiffrées sur la détention provisoire entre 1996 et 2000. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000502-23-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
