Cliquennois, M.(2001, Septembre). La loi du 1er juillet 1901 dans le siecle. In Journal du droit des jeunes. n°207,
p.p. 11-15.
https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-7-page-11.htm
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Titre : | LA LOI DU 1er JUILLET 1901 DANS LE SIECLE |
Auteurs : | M. Cliquennois |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°207, SEPTEMBRE 2001) |
Format : | P.P. 11-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; CONTRAT ; DROIT ; LIBERTE ; SECTE ; STATUT |
Résumé : | Quelles sont les limites du contrat associatif ? Comment s'articule le problème des sectes avec l'association ?L'année du centenaire est propice au bilan de la loi 1901 et de son contexte juridique. |
En ligne : | https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-7-page-11.htm |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-207-1 | Archives | Empruntable | Disponible |