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Article
Depuis le loi du 20 août 2008, les syndicats non représentatifs dans l'entreprise peuvent, sous certaines conditions, désigner des représentants de section syndicale. détails dans ce dossier pratique.Article
Jurisprudence sur les élections professionnelles. Ce dossier regroupe les arrêts marquants des neufs derniers mois (périmètre des établissements distincts, règles de représentation équilibré hommes-femmes notamment).Article
Depuis sa création par la loi du 19/01/2000, ce dispositif est de plus en plus utilisé, même si les règles l'encadrant sont complexes. Création française assez éloignée du droit européen sa compatibilité avec la Charte sociale européenne s'est [...]Article
Dans une fonction publique en pleine mutation, les cadres et dirigeants doivent adopter une posture de "leader" : un animateur de collectifs de travail et de réseaux, à même d'insuffler des coopérations tous azimuts et de développer une ouvertur[...]Article
Choisie, imposée ou subie, la fusion est une période délicate à gérer pour des associations. Elle nécessite à la fois de construire un projet commun, d'anticiper les impacts, d'identifier les aspects juridiques, financiers mais également de bien[...]Article
Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Mais l'employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure sous certain[...]Article
Entretien avec Michel Foudriat sur le concept de coconstruction.Article
L'auteure, directrice d'un organisme de formation, montre l'absence des deux dimensions essentielles dans le travail : le rapport au corps et l'importance des relations affectives.Article
Ce dossier propose de se plonger dans les processus permettant d'articuler le risque avec sa prévention, par la formation et les apprentissages grâce au développement de cultures professionnelles de prévention. Un sujet qui s'illustre par l'exis[...]Article
Sont abordés : - Durée de travail et congés payés - Accord de performance collective - Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée - Rupture amiable.Article
Questionnements sur la négociation sur le télétravail.Article
Le dispositif d'activité partielle de longue durée a été créé par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Quel est son objet ? Qui peut en bénéficier ? Comment en bénéficier ? Quel est le r[...]Article
Ce dossier juridique aborde le principe de non-discrimination et le principe d'égalité de traitement qui s'imposent à l'entreprise.Article
La "marque employeur" est un concept marketing RH (ressources humaines) destiné à faciliter le recrutement et fidéliser les salariés. Dans un contexte où le secteur social et médico-social peine à recruter et fait face à un absentéisme et un tur[...]Article
Ce dossier juridique revient sur les conditions de mise en oeuvre du télétravail, qui est strictement encadré par la loi