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Décryptage des différents aspects de loi promulguée le 8 avril 2024 devant "bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie". Quelles sont les instances de coordination et de coopération médico-sociale à créer sur les territoires ? Quels son[...]
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La loi "Taquet" de 2022 prévoit la présence d'un avocat auprès des mineurs quant leur intérêt l'exige et s'ils sont capables de discernement. Débat autour du caractère systématique de son intervention, avec le point de vue d'un avocat spécialisé[...]Article
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi du 8 avril 2024 dite loi "bien vieillir", avec l'une des mesures phares : la mise en place d'un service départemental de l'autonomie pour faciliter les démarches des personnes âgées, handicap[...]
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G. Clavel |Revue Forum (n°172, 2024)Après avoir proposé un éclairage sur la notion d'invisibilité sociale, cet article met à jour les mécanismes sous-jacents des pratiques administratives dans le champ de l'action sociale (incohérences et cloisonnements administratifs, complexité [...]
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Cette contribution interroge l'évolution de la régulation du secteur des Ehpad dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19. Elle met notamment en lumière la façon dont la régulation de contrôle, initialement mise en oeuvre par les ARS d[...]
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Après avoir brièvement rappelé le contexte du glissement qui s’est opéré des institutions de prise en charge vers les dispositifs d’accompagnement, l’auteur décrit l’organisation et la grammaire d’action sur lesquelles reposent les dispositifs i[...]Article
Dans un contexte où l'indice de fécondité a diminué de manière continue en France, ce numéro s'intéresse à l'impact des politiques familiales sur la natalité. Il examine les ressorts de l'évolution de la natalité puis interroge la pertinence et [...]
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Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]
Article
Présentation des mesures de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui ont élargi les droits des travailleurs en situation de handicap exerçant en Esat.
Article
La décentralisation fait à nouveau parler d'elle avec la perspective d'une nouvelle réforme. L'occasion de recueillir le point de vue d'élus locaux qui s'inquiètent de voir leurs marges de manoeuvre se réduire depuis des années et qui s'exprimen[...]
Article
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, Léa Jardin souligne dans cet article les spécificités et paradoxes du cadre législatif français de leur prise en charge. L'occasion de pointer les points critiquables si l'on se [...]
Article
L. Jeanneau ; S. Foulon ; C. Mouzon ; G. Allègre |Montre en quoi les personnes en situation de pauvreté sont à la fois victimes de l'inflation et d'une politique qui durcit les conditions d'accès à certaines aides sociales. Et il répond à cette question : combien cela coûterait de vraiment lutt[...]
Article
Présentation du Dispositif de lutte contre la prostitution des mineurs (DLPM) du 119 qui se décline en 3 axes principaux : une plateforme d'écoute, de conseil et d'orientation, une cartographie nationale et la mise en place d'actions de sensibil[...]
Rapport
Saisi par le Président du Sénat pour dresser le bilan des trois lois de la protection de l’enfance, le CESE pointe dans cet avis la crise systémique de la protection de l’enfance. Il alerte sur des dysfonctionnements qui persistent ou s’aggraven[...]
Article
L'humanité est confrontée à de nombreux problèmes écologiques qui touchent particulièrement les populations vulnérables. Partant de ce constat, ce numéro met l'accent sur les risques et injustices socio-environnementaux. Il propose une variété d[...]
