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Article
Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]
Article
Point sur les dispositions législatives relatives à l'assurance vieillesse des aidants (AVA) : bénéficiaires, démarches et financement, etc...
Rapport
Est examiné la gestion de l'accompagnement des jeunes majeurs par le Département de l'Eure dans ce rapport structuré en trois parties : organisation et stratégie départementale d'accompagnement des jeunes majeurs, préparation à la majorité, acco[...]
Rapport
Ce rapport pose un regard critique et formule des recommandations concernant l'accompagnement social généraliste mené par les départements et les CAF. Ses axes prioritaires portent sur les enjeux en matière de définition théorique de la démarche[...]
Rapport
Ce rapport dresse un état des lieux de la situation de ces professionnels en soulignant leur rôle fondamental et la difficulté des collectivités à les recruter. Trente-sept préconisations sont formulées avec pour objectif de solutionner les prob[...]
Livre
Présentation des règles juridiques relatives aux droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social : le droit au respect de la dignité de la personne humaine, le droit à la protection de la santé et à la prise en charge de [...]
Article
Synthèse des règles juridiques relatives à l'habitat inclusif : les logements éligibles, les publics concernés, l'exigence d'un projet de vie sociale et partagée, les porteurs du projet, les missions de l'animateur salarié, l'aide à la vie parta[...]
Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit une série de mesures pouvant intéresser les professionnels du secteur social et médico-social. Elles concernent notamment : l'intérim dans les ESSMS publics, les remboursements des p[...]
Article
Depuis la loi Elan de 2018, les habitats inclusifs pour des personnes en perte d'autonomie ne cesse de se développer. Quelles sont leurs plus-values ? Quelles sont les initiatives les plus innovantes ?
Article
N. Kesteman ; P. Grelley ; N. Duvoux ; F-X. Merrien ; N. Okbani ; J. Zaffran |Ce numéro porte sur les formes que revêt le non-usage des services publics par les usagers potentiels de ceux-ci. Il aborde les différents types de décrochage selon les profils des personnes (jeunes NEETS, décrocheurs scolaires, décrochage profe[...]
Article
Tour d'horizon des dispositifs juridiques qui existent pour protéger les victimes de violences conjugales, comprenant la prise en compte et la protection de l'enfant, la sauvegarde des intérêts du conjoint victime en cas de décès ou de séparatio[...]
Article
Décryptage des différents aspects de loi promulguée le 8 avril 2024 devant "bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie". Quelles sont les instances de coordination et de coopération médico-sociale à créer sur les territoires ? Quels son[...]
Article
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La loi "Taquet" de 2022 prévoit la présence d'un avocat auprès des mineurs quant leur intérêt l'exige et s'ils sont capables de discernement. Débat autour du caractère systématique de son intervention, avec le point de vue d'un avocat spécialisé[...]Article
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi du 8 avril 2024 dite loi "bien vieillir", avec l'une des mesures phares : la mise en place d'un service départemental de l'autonomie pour faciliter les démarches des personnes âgées, handicap[...]
