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Article
Entretien avec le directeur général de la cohésion sociale sur les réformes d'envergure à venir pour la transformation des établissements et services du secteur du handicap et de l'aide à domicile.
Article
Ce cahier juridique présente la génèse des projets de lois de finances et de financements de la sécurité sociale pour 2026 jusqu'à leur adoption définitive. Parmi les principales mesures côté lois de finances : la suppression de l'exonération de[...]
Article
Le non-recours aux droits (RSA, ASPA, assurance chômage, etc...) touche de nombreuses personnes en France. C'est pour tenter de répondre à cette problématique que l'expérimentation Territoire zéro non-recours (TZNR) a été lancée en 2023. Objecti[...]
Livre
Ce livre aborde la place du droit dans les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux. Il pose dans un premier temps le cadre général du travail social : définition, fondements historiques, champ d'intervention, évolution des métiers et[...]
Rapport
G. Hénaff ; L. Le Trividic Harrache ; V. Meignen ; V. Muniglia ; E. Potin | PARIS : LE DEFENSEUR DES DROITS | Éclairages, ISSN 3003-0668 | 2026Malgré un cadre légal et réglementaire national qui a réaffirmé l’enjeu d’en finir avec « les sorties sèches », la mise en œuvre des politiques de protection des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) donne toujours lieu à la[...]
Livre
Cet ouvrage part de la définition légale de la vulnérabilité pour proposer une réflexion éthique, déontologique sur les droits et devoirs de chacun. Il apporte aux professionnels des éléments permettant d'améliorer leurs connaissances de la prot[...]
Article
Ce numéro analyse les changements concernant la réforme France Travail (loi pour le plein emploi du 18/12/2023) et ses conséquences pour les bénéficiaires du RSA et de l'AAH. Quelles sont les différentes réglementations en matière de droits et d[...]
Article
Au moment où le vote du budget de la Sécurité sociale fait l'objet de débats houleux, cet article montre qu'il est possible de "remettre la machine sur la bonne voie".
Article
Comment définir le modèle social français ? Comment le faire évoluer ? Le système de protection sociale doit-il être réformé ? Que peut-on faire pour réduire le déficit public ? L'alimentation, prochaine branche de la sécurité sociale ? Ce numér[...]
Article
A l'occasion des 80 ans de la sécurité sociale en France, ce dossier dresse un bilan de notre système de protection sociale ainsi que les perspectives d'avenir. Un dispositif innovant d’internat scolaire et social pour prévenir le décrochage sco[...]
Article
La création de la Sécurité sociale française par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 fait l’objet d’un débat : s’inscrit-elle dans la continuité de la construction de la protection sociale française ou constitue-t-elle, dans l’ambiance de l[...]
Article
C. Mouzon ; L. Jeanneau ; G. Vindt ; C. Chavagneux |Notre modèle social est-il menacé ? La Sécurité sociale est-elle une charge pour notre économie ? Comment a-t-elle évolué ? Comment doit-on envisager son avenir ? Par la réponse à ces questions, ce dossier réaffirme son attachement à la Sécurité[...]
Article
Reconnue par les cadres juridiques nationaux et internationaux, la participation des jeunes accompagnés en protection de l’enfance demeure inégalement mise en œuvre. Comment comprendre ce décalage entre les principes juridiques et les pratiques ?
Article
Ce dossier revient sur les principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs : ordonnance du 2 février 1945, procédures et sanctions applicables. Il donne des précisions sur la dernière réforme en date du 23 juin 2025 et sa tournure répres[...]
Article
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes dresse un état des lieux alarmiste de la situation de la Sécurité sociale : quel crédit accorder à ce diagnostic ? Faut-il incriminer les dépenses qui seraient hors de contrôle ? Ou les choix politiqu[...]
