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Article
Présentation du cadre du soutien à la parentalité, inscrit dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) depuis 2021. Au sommaire de ce dossier : l'encadrement juridique et territorial de la démarche préventive (avec la présentation de[...]
Article
Ce numéro présente le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec, en fil conducteur, l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale. Cette présentation comprend l'analyse législative et règlementaire de la loi [...]
Article
Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]
Article
Rappel des trois axes de la loi du 7 février 2022 dite "loi Taquet" et point sur son application trois ans après, soulignant notamment un bilan mitigé concernant l'accompagnement des jeunes majeurs.
Article
Point sur les dispositions législatives relatives à l'assurance vieillesse des aidants (AVA) : bénéficiaires, démarches et financement, etc...
Rapport
Est examiné la gestion de l'accompagnement des jeunes majeurs par le Département de l'Eure dans ce rapport structuré en trois parties : organisation et stratégie départementale d'accompagnement des jeunes majeurs, préparation à la majorité, acco[...]
Rapport
Ce rapport pose un regard critique et formule des recommandations concernant l'accompagnement social généraliste mené par les départements et les CAF. Ses axes prioritaires portent sur les enjeux en matière de définition théorique de la démarche[...]
Rapport
Ce rapport dresse un état des lieux de la situation de ces professionnels en soulignant leur rôle fondamental et la difficulté des collectivités à les recruter. Trente-sept préconisations sont formulées avec pour objectif de solutionner les prob[...]
Livre
Présentation des règles juridiques relatives aux droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social : le droit au respect de la dignité de la personne humaine, le droit à la protection de la santé et à la prise en charge de [...]
Article
Synthèse des règles juridiques relatives à l'habitat inclusif : les logements éligibles, les publics concernés, l'exigence d'un projet de vie sociale et partagée, les porteurs du projet, les missions de l'animateur salarié, l'aide à la vie parta[...]
Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit une série de mesures pouvant intéresser les professionnels du secteur social et médico-social. Elles concernent notamment : l'intérim dans les ESSMS publics, les remboursements des p[...]
Rapport
Le premier tome de ce rapport met en lumière de graves insuffisances et l'impensé des politiques de protection de l'enfance en France. Il est à la fois un état des lieux mais aussi un levier pour des réformes urgentes et nécessaires afin de sort[...]
Article
Depuis la loi Elan de 2018, les habitats inclusifs pour des personnes en perte d'autonomie ne cesse de se développer. Quelles sont leurs plus-values ? Quelles sont les initiatives les plus innovantes ?
Article
N. Kesteman ; P. Grelley ; N. Duvoux ; F-X. Merrien ; N. Okbani ; J. Zaffran |Ce numéro porte sur les formes que revêt le non-usage des services publics par les usagers potentiels de ceux-ci. Il aborde les différents types de décrochage selon les profils des personnes (jeunes NEETS, décrocheurs scolaires, décrochage profe[...]
Article
B. Roche ; M. Boutanquoi ; N. Chapon ; F-X. Mayaux ; F. Sorin ; A. Vidal-Bernard ; A. Sanahuja |Ce dossier revient sur les dates clés et l'histoire de la Protection de l'enfance avant d'aborder différentes thématiques : participation des familles, pluralité des familles d'accueil, dynamique des liens institutionnels et familiaux de l'enfan[...]
