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Reconnue par les cadres juridiques nationaux et internationaux, la participation des jeunes accompagnés en protection de l’enfance demeure inégalement mise en œuvre. Comment comprendre ce décalage entre les principes juridiques et les pratiques ?
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Ce dossier revient sur les principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs : ordonnance du 2 février 1945, procédures et sanctions applicables. Il donne des précisions sur la dernière réforme en date du 23 juin 2025 et sa tournure répres[...]
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Dans son rapport annuel, la Cour des comptes dresse un état des lieux alarmiste de la situation de la Sécurité sociale : quel crédit accorder à ce diagnostic ? Faut-il incriminer les dépenses qui seraient hors de contrôle ? Ou les choix politiqu[...]
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Rétrospective 2024-2025 des grandes lois qui ont marqué l'année dans les champs de la protection de l'enfance, le grand âge, le logement, l'immigration ou encore la justice des mineurs. Présentation actualisée en mai 2025 des prestations et allo[...]
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Présentation de l'évolution de la règlementation relative aux vacances organisées adaptées (VAO) : encadrement des VAO (demande et contrôle de l'agrément et du lieu de séjour, durcissement des normes), responsabilités des organisateurs et des di[...]
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La commission d'éthique et déontologie du travail social (CEDTS) du HCTS a rendu son avis et formule des recommandations concernant l'utilisation du formulaire CERFA diagnostic social et financier (DSF) dans le cadre de la procédure d'expulsion [...]
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La réforme du RSA est entrée en vigueur le 1/01/2025. Quel est le contenu de la réforme ? Quelles sont les nouvelles obligations des bénéficiaires ? Quels changement dans le rôle d'accompagnement des travailleurs sociaux ?
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Entretien avec deux protagonistes de l'agence Kalia créée pour soutenir les services publics de la petite enfance dans leur mission de prévention et de protection de l'enfance. Quel diagnostic font-ils de l'état de la prévention en France ? Quel[...]
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Pourquoi les comptes sociaux sont-ils dans le rouge ? Les dépenses de protection sociale doivent-elles être réduites ? Quels sont les leviers d'action ?
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Présentation du cadre du soutien à la parentalité, inscrit dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) depuis 2021. Au sommaire de ce dossier : l'encadrement juridique et territorial de la démarche préventive (avec la présentation de[...]
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Ce numéro présente le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec, en fil conducteur, l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale. Cette présentation comprend l'analyse législative et règlementaire de la loi [...]
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Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]
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Rappel des trois axes de la loi du 7 février 2022 dite "loi Taquet" et point sur son application trois ans après, soulignant notamment un bilan mitigé concernant l'accompagnement des jeunes majeurs.
Article
Point sur les dispositions législatives relatives à l'assurance vieillesse des aidants (AVA) : bénéficiaires, démarches et financement, etc...
Guide
Ce guide porte sur l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Il en reprend le cadre juridique en détaillant l’obligation de prise en charge globale par le département, les conditions pour prétendre à cet ac[...]
