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Article
Rétrospective 2024-2025 des grandes lois qui ont marqué l'année dans les champs de la protection de l'enfance, le grand âge, le logement, l'immigration ou encore la justice des mineurs. Présentation actualisée en mai 2025 des prestations et allo[...]
Article
Présentation de l'évolution de la règlementation relative aux vacances organisées adaptées (VAO) : encadrement des VAO (demande et contrôle de l'agrément et du lieu de séjour, durcissement des normes), responsabilités des organisateurs et des di[...]
Article
La réforme du RSA est entrée en vigueur le 1/01/2025. Quel est le contenu de la réforme ? Quelles sont les nouvelles obligations des bénéficiaires ? Quels changement dans le rôle d'accompagnement des travailleurs sociaux ?
Article
Pourquoi les comptes sociaux sont-ils dans le rouge ? Les dépenses de protection sociale doivent-elles être réduites ? Quels sont les leviers d'action ?
Article
Présentation du cadre du soutien à la parentalité, inscrit dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) depuis 2021. Au sommaire de ce dossier : l'encadrement juridique et territorial de la démarche préventive (avec la présentation de[...]
Article
Ce numéro présente le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec, en fil conducteur, l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale. Cette présentation comprend l'analyse législative et règlementaire de la loi [...]
Article
Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]
Article
Rappel des trois axes de la loi du 7 février 2022 dite "loi Taquet" et point sur son application trois ans après, soulignant notamment un bilan mitigé concernant l'accompagnement des jeunes majeurs.
Article
Point sur les dispositions législatives relatives à l'assurance vieillesse des aidants (AVA) : bénéficiaires, démarches et financement, etc...
Guide
Ce guide porte sur l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Il en reprend le cadre juridique en détaillant l’obligation de prise en charge globale par le département, les conditions pour prétendre à cet ac[...]
Rapport
Est examiné la gestion de l'accompagnement des jeunes majeurs par le Département de l'Eure dans ce rapport structuré en trois parties : organisation et stratégie départementale d'accompagnement des jeunes majeurs, préparation à la majorité, acco[...]
Rapport
Ce rapport pose un regard critique et formule des recommandations concernant l'accompagnement social généraliste mené par les départements et les CAF. Ses axes prioritaires portent sur les enjeux en matière de définition théorique de la démarche[...]
Rapport
Ce rapport a pour but de mieux cerner la place des communes dans l’action sociale et sanitaire et comprendre les motivations des élus. Il décrypte la mécanique des projets communaux dans ce vaste domaine et propose des actions permettant de renf[...]
Rapport
Ce rapport dresse un état des lieux de la situation de ces professionnels en soulignant leur rôle fondamental et la difficulté des collectivités à les recruter. Trente-sept préconisations sont formulées avec pour objectif de solutionner les prob[...]
Livre
Présentation des règles juridiques relatives aux droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social : le droit au respect de la dignité de la personne humaine, le droit à la protection de la santé et à la prise en charge de [...]
