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S'interroge sur la place des départements dans le paysage de la solidarité dans un contexte de faible participation aux élections départementales et d'une action sociale et médico-sociale confrontée à l'extension de la vulnérabilité suite à la c[...]Article
Réglementation du projet d'accueil individualisé en référence à la circulaire du 10 février 2021.Article
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? - Ce dossier juridique se penche, d'une part, sur l'étendue des restrictions - et aborde d'autre part une limitation apportée par le Conseil c[...]Article
Présentation des principales dispositions juridiques relatives à l'accès à la nationalité française ainsi que la perte et la déchéance de la nationalité.Article
Chargées de gérer l'offre de soin en ville, à l'hôpital et dans le secteur médico-social, les agences régionales de santé (ARS) conçues par la loi HPST de 2009 sont mises à l'épreuve dans un contexte de crise sanitaire alors qu'elles essuient ég[...]Article
Actes du colloque "La loi SRU, 20 ans après" du 21 mai 2021, actes qui reviennent sur l'histoire de cette loi, depuis sa fabrication jusqu'à sa portée pour les acteurs actuels dans le champ politique, professionnel et associatif. Ils mettent en [...]Article
A. Brousse |Revue Vie sociale (n°33, 2021)Cet article consacré au dispositif de protection juridique des majeurs formule et explicite différents constats : - cette protection touche à la fois l'intime et la politique, - la justice civile garante des libertés et des droits fondamentaux[...]Article
Courte présentation de la genèse et de l'évolution de la politique familiale passée d'une politique "familialiste" à une politique recentrée sur les parents (avec une tension entre l'objectif de soutien à la parentalité et celle du contrôle de l[...]Article
Cet article montre que dans un contexte de gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, des départements se mobilisent et prennent des initiatives dans les domaines de la santé et de l'action socialeArticle
Point de vue critique d'une assistante de service social concernant les dispositions du plan pour le Logement d'abord 2018-2022. Il contribue à montrer l'éloignement entre les décisionnaires et le public ciblé.Article
Dossier juridique sur la possibilité de créer une association : - Une liberté protégée et encadrée - Les limites à la liberté d'association (dissolution judiciaire et dissolution administrative) - Le projet de loi confortant le respect des princ[...]Article
Cet outil de réforme tarifaire implique de recalibrer l'offre de service des établissements et services en fonction des besoins des personnes accueillies. Un guide a déjà été publié par la CNSA. Quels sont les premiers effets sur les organisations ?Article
Pointe les dysfonctionnements dans l'accès aux services publics ainsi que l'émergence d'un nouveau marché lucratif : celui de l'assistance administrative. L'accent est mis sur la détérioration des conditions d'accueil des étrangers en préfecture[...]Article
"Depuis le 1er janvier 2021, toutes les missions relevant de la Direction des sports et de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) ont rejoint localement l’Éducation nationale en tant que Délégatio[...]Article
Présentation du plan France relance concernant l'habitat et le bâti, qui prévoit notamment une aide à l'investissement des Ehpad dont un quart est vétuste. Il prévoit également un soutien à l'hébergement et au logement adapté.Article
Présentation des grandes lignes de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 qui, dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, traduit financièrement les engagements du Ségur de la santé. Elle pose également les cont[...]Article
Dossier juridique présentant les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle.Article
Cet article montre en quoi il est important pour les ESSMS soumis à de nombreuses règlementations et des problématiques complexes de recruter des spécialistes du droit.Article
Consacrée par de nombreux textes nationaux et internationaux, la liberté de pensée, de conscience et d'opinion est un droit fondamental. Quelles sont les garanties législatives pour protéger cette liberté et quelles sont ses limites ?.Guide
Ce guide s'adresse aux professionnels qui accompagnent au quotidien des personnes aux profils variés : travailleurs migrants, jeunes travailleurs, familles monoparentales, personnes en situation de précarité. Il a pour but d'aider à mieux connaî[...]Rapport
Ce rapport évalue la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il présente l'état d'avancement de la mise en oeuvre des mesures. Il expose ce que l’on peut dire pour le moment sur les effets des mesures par grande thémati[...]Livre
7ème édition de l'ouvrage entièrement mise à jour. Il présente une vision globale et des repères indispensables pour appréhender les politiques sociales françaises, depuis leur origine jusqu'aux enjeux actuels avec une analyse du contexte de bou[...]Livre
Ce livre étudie l'évolution des pratiques de contrôle des bénéficiaires d'aides sociales et en propose une analyse critique : comment la nécessité d'un contrôle renforcé s'est-elle imposée ? Comment la fraude aux prestations sociales a-t-elle ét[...]Livre
Construit sous forme de fiches synthétiques, cet ouvrage permet aux acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple, sur des questions fréquemment rencontrées, notamment : les droits des usagers, le secret pro[...]Livre
Ce précis juridique présente l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagées sous l´angle de l´exercice de ses droits. Il met en lumière l´intérêt supérieur de l'enfant, son discernement et la problématique de l'articula[...]