Rongé, J.L.(2001, Octobre). La convention internationale relative aux droits de l'enfant : ce n'est qu'un au revoir ? In Journal du droit des jeunes. n°208,
p.p. 8-12.
https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-8-page-8.htm
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| Titre : | LA CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT : CE N'EST QU'UN AU REVOIR ? |
| Auteurs : | J-L. Rongé |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°208, OCTOBRE 2001) |
| Format : | P.P. 8-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme COUR DE CASSATION ; DROIT INTERNATIONAL ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; TRAITE |
| Résumé : | Commentaires de la contribution de M. le conseiller Ancel sur les efforts de la Cour de cassation à accorder effet à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. |
En ligne :
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-208-1 | Archives | Empruntable | Disponible |





