| Titre : | LA LOI CONTRE L'EXCLUSION N'A PAS CHANGE L'ATTITUDE DES JUGES |
| Auteurs : | P. Jacquin |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Justice (n°168, JUILLET 2001) |
| Format : | P.P. 21-23 |
| Mots-clés : |
Prisme COMPORTEMENT ; EXCLUSION ; EXPULSION ; LOGEMENT ; LOI ; MAGISTRAT |
| Résumé : | La question du logement sur Paris est un problème crucial qui reflète ou conditionne le phénomène de l'exclusion. Un texte de loi de 1998 voté par le Parlement a bour but de s'attaquer à cette mise à l'écart des catégories les plus fragiles qui permet en cas de non-paiement ou de retards de loyer de résilier le bail et d'expulser le locataire. Avant cette loi, les quelques juges qui avaient trouvé des solutions jurisprudentielles pour maintenir les locataires dans les lieux avaient été systématiquement désavoués par la Cour de cassation. Avis de Pascal Robin, responsable de la Confédération générale du logement. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000525-168-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
